Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Trèves

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Sarcey, en vue de l'implantation d'une unité logistique de l'entreprise SMAD sur son territoire Par arrêté préfectoral du 14 mars 2019, dans les formes prescrites par les articles L 123-1 à L 123-19 et R 123-1 à R 123-27 du Code de l'Environnement, une enquête publique est ouverte sur demande du Président du Syndicat Mixte de réalisation pour l'Aménagement et le Développement Économique de l'Ouest Rhodanien (SMADEOR), autorité responsable de la déclaration projet.
Cette enquête publique, d'une durée de 32 jours consécutifs, sera ouverte en Mairie de Sarcey du vendredi 05 avril 2019, 14h00, au lundi 06 mai 2019, 17h00 inclus .
Le projet prévoit l'implantation d'une unité logistique de l'entreprise SMAD sur la Commune de Sarcey.
Il doit permettre de développer le site de production de l'entreprise qui se trouve à proximité, sur la commune de Savigny, contribuant ainsi au développement économique du territoire Ouest du département du Rhône.
Le futur site est actuellement situé en zone agricole (A).
Il convient donc d'adapter le zonage du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune à la vocation future du site en créant un secteur Uix au sein de la zone UI définie comme ' zone urbaine à vocation d'activités '.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête sera consultable : sur support papier à la Mairie de Sarcey, 233, rue Centrale 69490 Sarcey, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, sauf fermetures ou modifications d'horaires exceptionnels ; sur internet, aux adresses suivantes : http://www.rhone.gouv.fr/Actualites/Consultations-et-enquetes-publiques et sur http://www.registre-numerique.fr/smadeor ; un lien vers le registre numérique sera également mis en place sur le site internet de la Commune de Sarcey : https : //sarcey-69.fr ; sur un poste informatique mis à disposition, en Mairie de Sarcey, aux horaires d'ouverture au public.
Le public pourra formuler ses observations et propositions : directement auprès du Commissaire-Enquêteur au cours de ses permanences ; sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur, déposé en Mairie de Sarcey ; par courrier adressé à l'attention de M. le Commissaire-Enquêteur, en Mairie de Sarcey, à l'adresse susmentionnée ; sur le registre dématérialisé disponible à l'adresse suivante : http://www.registre-numerique.fr/smadeor ; par courriel à l'adresse électronique suivante : smadeor@mail.registre-numerique.fr.
Le dossier d'enquête publique comprend notamment la décision et l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale Auvergne-Rhône-Alpes.
Il contient également un rapport sur les incidences environnementales du projet.
Ces documents sont consultables sur le site internet dédié à l'enquête publique mentionné ci-dessus.
L'autorité responsable de la déclaration de projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est le Président du SMADEOR, dont le siège est situé à la Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien 3, rue de la Venne 69170 Tarare, @: guillaume.cortey@c-or.fr / pierre.chambe@paysdelarbresle.fr Monsieur Alain AVITABILE, consultant en urbanisme et aménagement, désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, en Mairie de Sarcey, les : Samedi 6 avril de 10h00 à 12h00 Vendredi 12 avril de 14h00 à 16h00 Lundi 6 mai de 15h00 à 17h00. À l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Sarcey, sur son site internet https : //sarcey-69.fr, à la Direction départementale des territoires du Rhône, ainsi que sur le site internet des services de l'Etat dans le Rhône : http://www.rhone.gouv.fr/Actualites/Consultations-et-enquetes-publiques, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Au terme de cette enquête les décisions susceptibles d'intervenir sont : L'adoption de la déclaration de projet reconnaissant l'intérêt général du projet d'implantation d'une unité logistique de l'entreprise SMAD sur la Commune de Sarcey, par délibération du comité syndical du SMADEOR, autorité responsable de la déclaration de projet ; La délibération du conseil municipal de la Commune de Sarcey reconnaissant l'intérêt général du projet et approuvant la mise en compatibilité du PLU, ou à défaut, l'arrêté du Préfet du Rhône.
Le Directeur, 141550700.