Enquête publique unique
Trappes
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Avis d'enquête publique
REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DES YVELINES DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES ELECTIONS Bureau de l'environnement et des enquêtes publiques COMMUNE DE TRAPPES AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Relative à une demande d'autorisation de construire et d'exploiter ...
la déviation de la canalisation DN 150 de transport de gaz « Antenne DN 150 Trappes Désert » et à la déclaration d'utilité publique des travaux de construction de cet ouvrage Il sera procédé à une enquête publique portant sur : l'autorisation de construire et d'exploiter la déviation de la canalisation « Antenne DN 150 Trappes Désert » ; la déclaration d'utilité publique des travaux de construction de cet ouvrage.
Durée de l'enquête : 16 jours, du 4 au 19 avril 2019 inclus.
Lieu de l'enquête : Mairie de Trappes, 1 place de la République Commissaire enquêteur : Madame Anne DE KOUROCH, Ingénieure environnement écologue Consultation du dossier : Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier comprenant notamment des informations environnementales, ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, préalablement coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public : à la mairie de Trappes, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public ; sur un poste informatique situé au bureau de l'environnement et des enquêtes publiques de la préfecture des Yvelines (1 avenue de l'Europe à Versailles), du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 15 h 45. sur le site internet de la préfecture des Yvelines, à l'adresse suivante : http://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ Urbanisme-Amenagement Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner sur le registre d'enquête ouvert à cet effet toutes observations, propositions et contre-propositions sur le projet ou les adresser par écrit au maire de la commune de Trappes ou au commissaire enquêteur domicilié pour cette enquête à la mairie de Trappes, désignée comme siège de l'enquête, afin d'être annexées au registre.
Le public pourra également faire parvenir ses observations, propositions et contre-propositions à l'adresse électronique dédiée à l'enquête : pref-benvep-grtgaztrappes@yvelines.gouv.fr Ces observations, propositions et contre-propositions seront consultables par le public sur le site de la préfecture à l'adresse suivante : http://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ Urbanisme-Amenagement pendant toute la durée de l'enquête.
Une version imprimée de toutes ces observations sera également mise à la disposition du public au siège de l'enquête à la mairie de Trappes.
Le commissaire enquêteur recevra personnellement toutes les personnes qui le souhaiteront dans les locaux de la mairie, aux jours et heures suivants : le lundi 8 avril 2019 de 16h30 à 19h30 ; le lundi 15 avril 2019 de 16h30 à 19h30 ; le vendredi 19 avril 2019 de 14h à 17h.
Toutes informations sur le dossier d'enquête peuvent être obtenues auprès de Monsieur Jean-Louis BLANC Mail : jean-louis.blanc@grtgaz.com Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, disponibles pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Yvelines et à la mairie de Trappes, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, ainsi que sur le site internet de la préfecture (http:// http://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Urbanisme Amenagement). À l'issue de la procédure, le préfet des Yvelines se prononcera sur la demande d'autorisation et la déclaration d'utilité publique du projet.
EP19-065 enquete-publique@publilegal.fr.