Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)
Armentières-sur-Ourcq
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Avis d'enquête publique
agglo de la région de Chateau-Thierry AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de BELLEAU Par arrêté en date du 19 mars 2019, le Président de la Communauté d'Agglomération de la Région de CHÂTEAU-THIERRY a ordonné l'ouverture de l'enquête publique ...
sur le projet de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
arrêté par le conseil communautaire en date du 24/09/2018.
A cet effet, Monsieur DOMINIQUE RIBOULOT domicilié à CHEZY SUR MARNE a été désigné par le Tribunal administratif d'AMIENS comme commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de BELLEAU, au siège de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry et sur le site internet : http://www.carct.fr pendant la durée de l'enquête, du 15 AVRIL au 17 MAI 2019 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
L'enquête publique sera close le 17 mai 2019 à 17 heures.
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser au commissaire enquêteur par correspondance ou par voie électronique à l'adresse mail suivante : plu.belleau@carct.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château Thierry.
Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : ● Le 15 avril 2019, de 9 heures à 12 heures, ● Le 27 avril 2019, de 9 heures à 12 heures, ● Le 17 mai 2019, de 14 heures à 17 heures.
A l'issue de l'enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de BELLEAU et au SIÈGE DE LA CARCT aux jours et heures habituels d'ouverture.
Au terme de l'enquête publique, le projet de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire.
L'autorité compétente en charge du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
auprès de qui des informations peuvent être demandées est LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DE CHÂTEAU-THIERRY.
Le Président de la Communauté d'Agglomération De la Région de Château-Thierry, Etienne HAY. 1465444100.