SOFIVO
la Dorée
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
7199307538 AA PRÉFECTURE DE LA MAYENNE Bureau des procédures environnementales et foncières AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Installations classées pour la protection de l'environnement Une enquête publique se déroulera sur la commune de Pontmain du vendredi 26 avril 2019, à 9 h, au mardi 28 mai 2019 ...
, à 17 h, concernant la demande présentée par la société SOFIVO, en vue d'obtenir la modification des conditions de rejet de la station d'épuration vers le milieu naturel et l'extension du plan d'épandage des boues de la station d'épuration, de son site implanté route de Fougères à Pontmain (53220).
Le projet prévoit l'épandage sur les communes de Pontmain, Fougerollesdu Plessis, La Dorée, La Pellerine, Landivy, Larchamp, Montaudin, Saint-Ellierdu Maine, Saint-Mars-sur-la-Futaie, Vieuvy (Mayenne), Fleurigné, La Bazouge du-Désert, La Chapelle-Janson, Laignelet, Le Loroux, Louvigné-du-Désert, Monthault, Saint-Georges-de Reintembault (Ille-et-Vilaine), Buais, Hamelin, Heussé, Saint-Laurent-de-Terregatte, Savigny-le-Vieux, Saint-Hilairedu Harcouët, Saint-Symphorien-des Monts (Manche).
Pendant la durée de l'enquête, fixée à trente-trois jours, le dossier de la demande d'autorisation sera déposé à la mairie de Pontmain, afin que les personnes intéressées puissent le consulter sur place pendant les heures habituelles d'ouverture de la mairie (du mardi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et le samedi de 9 h à 11 h).
Le dossier sera également consultable sur le poste informatique, mis à la disposition du public à la préfecture de la Mayenne, 46, rue Mazagran à Laval, aux heures habituelles d'ouverture (à titre indicatif : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30).
En outre, l'ensemble des pièces du dossier d'enquête sera disponible à la préfecture (bureau des procédures environnementales et foncières) et sur le site dédié http://icpe-sofivopontmain.enquetepublique. net ; il sera maintenu pendant toute la durée de l'enquête.
Le dossier soumis à enquête publique comporte les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet, dont une étude d'impact et son résumé non technique qui ont fait l'objet d'un avis conjoint des missions régionales d'autorité environnementale de Normandie, Bretagne et Pays-de-la-Loire.
Le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles, tenu à sa disposition à la mairie de Pontmain, siège de l'enquête.
Les observations pourront également être adressées à la mairie par écrit à l'adresse suivante : 4, rue Sainte-Anne, 53220 Pontmain, sur le registre numérique du site dédié http://icpe-sofivopontmain.enquetepublique. net ainsi que par voie électronique à l'adresse dédiée icpe-sofivopontmain@enquetepublique.net Elles seront, dans ce cas, versées au registre numérique.
Monsieur Loïc BLANCHE, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, sera présent à la mairie de Pontmain et y recevra en personne les observations du public : vendredi 26 avril 2019, de 9 h à 12 h, vendredi 3 mai 2019, de 9 h à 12 h, samedi 18 mai 2019, de 9 h à 12 h et mardi 28 mai 2019, de 14 h à 17 h.
A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur, seront disponibles sur le site internet des services de l'Etat, à la préfecture de la Mayenne (bureau des procédures environnementales et foncières) et à la mairie de Pontmain, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : M. Paul HARDY, SAS SOFIVO, service sécurité et environnement tél.: 02.43.30.41.70 adresse mail : paul.hardy@sofivo.fr La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Celle-ci sera prise par le préfet de la Mayenne..