Déclaration d'utilité publique (DUP)
Bruc-sur-Aff
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Avis d'enquête publique
PRÉFECTURE Direction de la coordination interministérielle et de l'appui territorial Bureau de l'environnement et de l'utilité publique Rennes, le 7 mars 2019 AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral en date du 7 mars 2019, est prescrite à la demande du Syndicat mixte de production d'eau ...
potable Ouest 35 une enquête publique préalable à la déclaration de l'utilité publique de la révision des périmètres de protection autour du captage du Meneu à Pipriac et l'institution des servitudes afférentes.
Elle se déroulera sur le territoire des communes de Pipriac, Saint-Just et Bruc-sur-Aff.
Le dossier d'enquête publique sera mis à disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête du mercredi 10 avril 2019 (9h30) au mardi 30 avril 2019 (17h00) inclus à la mairie de : Pipriac (le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à12h15 et de 14h à 17h le mercredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h Le samedi de 9h30 à 12h00).
Saint-Just, 1 rue Abbé-Corbe 35550 SAINT-JUST (le lundi et jeudi de 9h00 à 12h15 le mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h15 et de 14h à 17h15 le samedi de 1 Oh à 12h la mairie sera fermée le 17 avril 2019).
Bruc-sur-Aff, 6 rue de l'Aff 35550 BRUCSUR AFF (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15).
Les observations et propositions sur le projet pourront être formulées: sur le registre d'enquête ouvert à cet effet dans les mairies citées ci-dessus, par courrier postal à l'attention du commissaire enquêteur au siège de l'enquête fixé en mairie de Pipriac (13 rue de la mairie 35550 PIPRIAC).
M. Guy APPERE, adjoint du directeur de la OGA en retraite, désigné par le Tribunal Administratif de Rennes, recevra en personne les observations écrites ou orales du public au siège de l'enquête le mercredi 1 0 avril 2019 de 9h30 à 12h00 et le mardi 30 avril 2019 de 14h00 à 17h00.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Pipriac, Saint-Just et Bruc-sur-Aff.
Au terme de la procédure une déclaration d'utilité publique pourra être prise par arrêté préfectoral.
Pour la Préfète, Le Secrétaire Général, Denis OLAGNON..