Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
Voix du Nord (La) /Editions Nord, Nord Eclair

Enquête publique unique
Denain

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Denain
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SOCIETE D'INVESTISSEMENT GESTION

PRÉFET DU NORD Bureau des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement Commune de DENAIN AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE La SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT GESTION siège social : 35 allée Lavoisier 59650 VILLENEUVE D'ASCQ a déposé un dossier en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter ...

une plateforme logistique sur le territoire de la commune de DENAIN, comprenant les activités principales suivantes soumises à autorisation au titre des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : 1510-1 Stockage de matières ou produits combustibles (…) dans les entrepôts couverts 1530-1 Dépôt de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues 1532-1 Stockage de bois ou matériaux combustibles analogues 2662-1 Stockage de polymères 2663-1-a et 2663-2-a Stockage de pneumatiques et produits composés de polymères à l'état alvéolaire ou expansé ainsi que deux activités soumises à déclaration au titre des rubriques Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances 2910-A-2 et 2925 et des activités soumises à déclaration IOTA au titre des rubriques 2.1.5.0 et 3.2.3.0 La demande de permis de construire nº 05917218C0030 a été déposée en mairie de DENAIN le 1er août 2018.
Cette demande sera soumise à enquête publique en mairie de DENAIN du 17 avril 2019 au 18 mai 2019 inclus, où le public pourra prendre connaissance du dossier (comprenant les études d'impact et de danger, l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale), tous les jours ouvrables aux heures d'ouverture de la mairie, et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet.
Celles-ci pourront également être faites : par voie électronique à l'adresse suivante : pref-installations-classees@nord.gouv.fr ou au commissaire-enquêteur durant ses permanences en mairie de DENAIN, par voie postale : à la préfecture du Nord Bureau des Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances 12 rue Jean-Sans-Peur CS 20003 59039 LILLE CEDEX, ou en mairie de DENAIN : 120 rue de Villars 59220 DENAIN à l'attention de Monsieur le commissaire-enquêteur.
Monsieur Yves CORDIER, professeur de lycée, retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public au lieu de consultation du dossier, en mairie de DENAIN, les mercredi 17 avril 2019, mardi 7 mai 2019 et samedi 18 mai 2019 de 8h30 à 11h30 ainsi que les mardi 23 avril 2019 et jeudi 2 mai 2019 de 13h30 à 17h00.
Le dossier d'enquête publique papier sera également disponible à la préfecture du Nord pendant toute la durée de l'enquête.
Une version numérique du dossier sera disponible sur le site internet des services de l'État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe installations industrielles autorisations) Un poste informatique sera à la disposition du public pour consulter le dossier dématérialisé d'enquête aux heures d'ouverture de la préfecture du Nord 12 rue Jean Sans Peur LILLE.
Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de monsieur Olivier Desoutter, Directeur immobilier de la société S.I.G. au 03.20.10.64.65 ou par courriel : odesoutter@log.fr Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l'État dans le Nord ainsi qu'en mairie de DENAIN pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.
A l'issue de cette phase d'enquête, le préfet de département prendra une décision d'autorisation ou de refus d'exploitation au titre des ICPE. 1465989600.

Territoires concernés : Denain
L'enquête est terminée
17 avril 2019
18 mai 2019

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