Demande de permis de construire

Istres

Provence, Alpes, Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône du 26 mars 2019, il sera procédé à une enquête publique sur la demande de permis de construire déposée par la société «AIREFSOL ENERGIES 8» (PC N°013 047 18 G0039) pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol et ses annexes, d'une puissance crête égale ou supérieure à 250 kilowatts, au lieu-dit 'des Aubargues', à ISTRES.
L'enquête publique, destinée à assurer l'information et la participation du public se déroulera du 17 avril au 17 mai 2019 inclus en mairie d'Istres (Hôtel de Ville 1 , Esplanade Bernardin Laugier CS 97002 13808 Istres Cedex), siège de l'enquête.
Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne pourra: prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur un registre d'enquête, au siège de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00); consulter le dossier sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement, Bureau de l'Utilité Publique de la Concertation et de l'Environnement, place Félix Baret, 13006 MARSEILLE (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Bureau n°421 Contact préalable au 04 84 35 42 38 ou 42 47); consulter le dossier sur le site internet de la Préfecture des Bouchesdu Rhône à l'adresse: https://www.bouches-du-rhone.aouv.fr/Publications/Publications-environnementales/ Enguetes-publigues-hors-ICPE/lstres. adresser ses observations et propositions écrites sur le projet au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie d'Istres ou par courrier électronique à l'adresse suivante: pref-ep-pvaubargues@bouches-du-rhone.gouv.fr (capacité maxi 5MO).
Le dossier d'enquête publique comprend notamment une étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale émis le 04 septembre 2018, assorti du mémoire en réponse du maître d'ouvrage produit le 20 janvier 2019.
Monsieur Michel RICHARD, Géomètre-Expert Honoraire -Ingénieur ESGT, retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra ses observations orales et écrites, au siège de l'enquête, aux jours et heures suivants: Mercredi 17 avril 2019 de 09h00 à 12h00 Mercredi 24 avril 2019 de 14h00 à 17h00 Jeudi 02 mai 2019 de 09h00 à 12h00 Lundi 06 mai 2019 de 09h00 à 12h00 Vendredi 17 mai 2019 de 14h00 à 17h00.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale et électroniques et celles, écrites, émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences seront mises en ligne, dans les meilleurs délais, sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône pour être consultables parle public (1).
Elles seront communicablesaux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration, pendant toute la durée de l'enquête.
Après la clôture de l'enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à la mairie d'Istres et à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Au terme de l'enquête publique, l'autorité compétente pour prendre la décision requise au titre des articles L422-2b et R422-2 du code de l'urbanisme est le Préfet des Bouches-du-Rhône qui statuera, par arrêté, sur la demande de permis de construire susvisée.
La personne responsable du projet est la société «AIREFSOL ENERGIES 8».
Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de Madame Caroline DELAMARE, Cheffe de projet Tél: 01 40 07 95 00.
Fait à Marseille, le 27 mars 2019 Le Directeur adjoint de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement David LAMBERT 201900901.