Demande d'autorisation environnementale

Névache

L181-1 et suivants du Code de l'environnement relative à la construction et l'exploitation d'une pico centrale sur le ruisseau du lac Laramon, par le refuge Ricou, sur la commune de NÉVACHE, se déroulera pendant une durée de 31 jours consécutifs, du mardi 23 avril 2019 au jeudi 23 mai 2019 inclus en mairie de NEVACHE.
Toute information utile sur le projet pourra être sollicitée auprès de M. Martin RAVARY Refuge Ricou Entre La Via 05100 NEVACHE tél. : 04.92.21.17.04 / 06.75.73.19.75 mail : ricou.pico@orange.fr Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête est mis à la disposition du public à la mairie de NÉVACHE (siège de l'enquête), pendant les heures habituelles d'ouverture au public, soit : les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h00.
Le dossier pourra aussi être consulté directement sur le site de la Préfecture des Hautes-Alpes : http://www.hautes-alpes.gouv.fr.
Chemin d'accès : Politiques publiques -> Environnement, Risques naturels et technologiques -> Enquêtes publiques -> Enquêtes environnementales.
Un poste informatique est mis à la disposition du public, en accès gratuit, à la Préfecture des Hautes-Alpes-28, rue Saint Arey 05011 GAP Cedex aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h.
Le public pourra consigner ses observations et propositions de trois manières différentes.
Sur le registre d'enquête publique tenu à la disposition du public déposé à la Mairie de NÉVACHE, Par correspondance destinée au commissaire enquêteur et envoyée au siège de l'enquête, Par voie électronique, en envoyant un message à l'adresse suivante : pref-picocentralericou@hautes-alpes.gouv.fr Ne seront pris en compte que les observations et propositions adressées par voie électronique qui auront été envoyées pendant la durée de l'enquête publique, soit du mardi 23 avril 2019 à partir de 9h00 jusqu'au jeudi 23 mai 2019 à 16h30.
Monsieur Yves LARNAUDIE, technicien territorial Chef en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du 25 mars 2019 de la Présidente du Tribunal Administratif de MARSEILLE pour recueillir les observations du public et formuler un avis sur le résultat de l'enquête.
Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de NÉVACHE : Le mardi 23 avril 2019 de 9h00 à 12h00 (ouverture exceptionnelle de la mairie à 9h00) ; Le mardi 7 mai 2019 de 13h30 à 16h30 (fermeture exceptionnelle de la mairie à 16h30) ; Le jeudi 23 mai 2019 de 13h30 à 16h30 (fermeture exceptionnelle de la mairie à 16h30).
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête, à la Mairie de NÉVACHE, à la Préfecture des Hautes-Alpes et sur son site internet à l'adresse suivante : http://www.hautes-alpes. gouv.fr Cet avis sera affiché aux tableaux prévus à cet effet en mairie de NÉVACHE, sur les lieux prévus pour la réalisation de ce projet, par le pétitionnaire, sur le site internet de la Préfecture des Hautes-Alpes et publié dans deux journaux locaux diffusés dans tout le département.
La Préfète, Pour la Préfète et par délégation, La Secrétaire Générale de la Préfecture des Hautes-Alpes, Agnès CHAVANON..