Midi Libre /Edition de Montpellier, Marseillaise (La)/Région Occitanie
Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)
Abeilhan
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Avis d'enquête publique
Communauté de Communes Les Avant-Monts Retrait approbation du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la Commune de Néffiès Par délibération du 18 mars 2019, le Conseil Communautaire a retiré la délibération d'approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de NEFFIES. La délibération est affichée au siège de la ...
Communauté de Communes et à la mairie de NEFFIES pendant un mois, conformément aux articles R. 153-20 et suivants du Code de l'Urbanisme.
La délibération est notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l'Urbanisme. 159097.