SOCIETE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES

Aiguillon

avec installation de traitement située sur la commune de BUZET SUR BAÏSE Il sera procédé à une enquête publique de 39 jours, du mardi 23 avril 2019 à 8h00 au vendredi 31 mai 2019 à 17h00, sur la demande présentée par Monsieur Jean-Claude POUXVIEL, représentant la SAS Société Départementale des Carrières, dont le siège social est situé à Cubjac 24640 CUBJAC AUVEZERE VAL d'ANS, en vue d'être autorisé à renouveler et étendre l'exploitation d'une carrière de matériaux alluvionnaires avec installation de traitement située sur le territoire de la commune de Buzet sur Baïse (47160), aux lieux-dits « Campech », « Barrouil », « Lagahuzère », « Tricaut », « Burrenque » et « Les Champs de la Gaule ».
Cette enquête dont le rayon d'affichage est de 3 km, concerne les communes de Buzet sur Baïse, Damazan, Saint-Léger, Saint-Pierre de Buzet, Thouars sur Garonne, Saint-Léon, Port Sainte-Marie, Puch d'Agenais et Aiguillon.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés dans les mairies concernées pendant la durée de l'enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture suivants : Buzet sur Baïse, les lundi, mercredi et vendredi de 8h00 à 17h00 ; les mardi et jeudi de 8h00 à 13h00 Damazan, les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 ; le jeudi de 9h00 à 12h00 (en Mairie annexe) Saint-Léger, les lundi, mercredi et vendredi de 9h30 à 12h30 Saint-Pierre de Buzet, le lundi de 14h00 à 18h00, le mardi de 8h30 à 12h30 ; le jeudi de 14h00 à 18h00 ; le vendredi de 8h45 à 12h00 Thouars sur Garonne, le mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 ; le jeudi de 13h00 à 16h30 Saint-Léon, le lundi de 9h00 à 12h00 ; le mercredi de 14h00 à 17h00 Port Sainte-Marie, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30 ; le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 Puch d'Agenais, les lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h45 ; le mercredi de 8h45 à 12h00 ; le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 Aiguillon, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 Le dossier d'enquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de l'État en Lot-et Garonne http://www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête.
Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la Direction Départementale des Territoires, aux jours et heures d'ouverture de celle-ci.
Les observations éventuelles seront consignées sur les registres des mairies concernées ou adressées, par écrit, au commissaire enquêteur à la mairie de Buzet-sur-Baïse, siège de l'enquête à l'adresse suivante (en précisant sur l'enveloppe la mention : « Ne pas ouvrir ») : 1 place de la résistance 47160 Buzet-sur-Baïse ou à l'adresse électronique de la mairie : mairie.buzetsurbaise@collectivite47. fr à l'attention du commissaire enquêteur.
Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre.
Elles pourront également être reçues, au plus tard le vendredi 31 mai 2019 à 17h00, par courrier électronique à l'adresse suivante : ddt-enquetepublique@lot-et-garonne.gouv.fr Madame Aurélie TINGAUD, désigné en qualité de commissaire enquêteur, tiendra des permanences à la mairie de Buzet-sur-Baïse (siège de l'enquête publique), aux jours et horaires suivants : . le mardi 23 avril 2019 de 8h00 à 12h00 . le lundi 29 avril 2019 de 8h00 à 12h00 . le samedi 11 mai 2019 de 8h00 à 12h00 . le vendredi 17 mai 2019 de 13h00 à 17h00 . le vendredi 31 mai 2019 de 13h00 à 17h00 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, aux mairies de chacune des communes où s'est déroulée l'enquête ainsi que sur le site internet des services de l'État en Lot-et-Garonne.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera un arrêté préfectoral d'autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Agen, le 28 mars 2019 signé Béatrice LAGARDE.