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COMMUNE DE COMPS
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Comps
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE COMPS

Commune de COMPS DROIT DE PREEMPTION URBAIN D.P.U INSTAURATION Par délibération 13/2019, en date du 28 mars 2019, le Conseil Municipal de Comps a décidé d'instituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U) : «simple» sur les zones urbaines : UA et UC, I AU et II AU, conformément aux plans annexés ...

et intégrés au Plan Local d'Urbanisme approuvé le 26 février 2019 ; de donner délégation à M. le Maire pour l'exercice du D.P.U sur le périmètre concerné précité.
Délibération affichée en mairie le 1 avril 2019 pendant un mois et consult. able sur le site de la commune http://www.mairie-comps.fr : Les dossiers s'y rapportant sont tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Comps.
Le Maire.

Territoires concernés : Comps
1er avril 2019
Date non déterminée

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