Demande d'autorisation au titre du code de l'environnement

Auby

PUBLIQUE Le public est prévenu qu'en application du code de l'environnement et en exécution d'un arrêté interpréfectoral daté du 26 mars 2019, une enquête publique aura lieu, pendant 36 jours consécutifs, du mardi 23 avril 2019 au mardi 28 mai 2019 inclus, sur le territoire des communes de COURCELLES-LES-LENS, EVIN-MALMAISON, LEFOREST, NOYELLES-GODAULT, AUBY, MONCHEAUX, OSTRICOURT et RAIMBEAUCOURT.
Cette enquête portera sur la demande d'autorisation au titre du code de l'environnement (Loi sur l'Eau), formulée par la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin (CAHC), afin de mettre en oeuvre le projet de régularisation de son système d'assainissement situé sur le territoire de la commune de COURCELLESLES LENS.
Ce projet consiste à régulariser la situation administrative du système d'assainissement, déclaré non conforme au niveau européen au regard des volumes déversés directement au milieu naturel par temps sec et temps de pluie au niveau de la station de traitement.
Le siège de l'enquête est fixée en mairie de COURCELLES-LES-LENS (Hôtel de Ville Rue des Poilus 62970 COURCELLES-LES-LENS).
Le Préfet du Pas-de-Calais est chargé de coordonner l'organisation de cette enquête et d'en centraliser les résultats.
Monsieur Pierre-Yves DAMBRINE, Commandant fonctionnel de la Police Nationale, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête.
En cas d'empêchement du commissaire enquêteur, le Président du Tribunal Administratif de LILLE ou le conseiller délégué par ses soins ordonnera l'interruption de l'enquête, désignera un commissaire enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de l'enquête.
Le public sera informé de ces décisions.
Pendant la durée de l'enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d'enquête, comprenant notamment l'étude d'impact et l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale des Hauts-de-France daté du 25 septembre 2018, en mairies des communes suivantes, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public : COURCELLES-LES-LENS : les lundi, mardi et mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ainsi que les jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; EVIN-MALMAISON : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ; LEFOREST : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ainsi que le samedi matin de 9h00 à 12h00 (excepté pendant les vacances scolaires) ; NOYELLES-GODAULT : du lundi ou vendredi de 8h45 à 12h00 et 13h30 à 17h30 ; AUBY : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le samedi de 9h30 à 11h00 (permanence état civil uniquement) ; MONCHEAUX : les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi : de 9h00 à 12h00 ainsi que le jeudi de 16h00 à 19h00 (excepté pendant les vacances scolaires) ; OSTRICOURT : le lundi de 13h30 à 17h00, les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ainsi que le samedi de 8h30 à 12h00 ; RAIMBEAUCOURT : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, le samedi de 9h00 à 12h00 (permanence état civil uniquement).
Le dossier d'enquête sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais http://www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau / COURCELLES-LES-LENS Régularisation de l'unité technique d'assainissement ».
Enfin, le public pourra consulter le dossier d'enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP rue Ferdinand Buisson 62 020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : soit en les consignant directement sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en mairies ; soit en les adressant, par courrier, à l'attention du commissaire enquêteur, au siège de l'enquête, en mairie de COURCELLES-LES-LENS ; soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet de la préfecture du Pas-de-Calais http://www.pas-de-calais.gouv. fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « Réagir à cet article ».
Les observations et propositions du public adressées par voie postale et par courrier électronique au commissaire enquêteur ainsi que les observations écrites du public reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences (aux lieux, jours et heures fixés ci-dessous) seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé au siège de l'enquête et seront consultables sur le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais (rubrique susvisée).
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : le mardi 23 avril 2019 de 9h00 à 12h00, en mairie de COURCELLES-LES-LENS ; le samedi 4 mai 2019 de 9h00 à 12h00, en mairie de LEFOREST ; le vendredi 10 mai 2019 de 14h00 à 17h00, en mairie de AUBY ; le lundi 13 mai 2019 de 14h00 à 17h00, en mairie de OSTRICOURT ; le mardi 28 mai 2019 de 14h00 à 17h00, en mairie de COURCELLES-LES-LENS.
Toutes informations sur le projet pourront être demandées à Madame Emmanuelle LACAILLE / Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin Direction de l'Eau Service Études et Programmes 242 boulevard Schweitzer BP 129 62253 HÉNIN-BEAUMONT Cedex / tél : 03 21 79 13 79 / e-mail : emmanuelle.lacaille@agglohenincarvin. fr A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de quinze jours, à compter de la réception du mémoire en réponse du responsable du projet ou de l'expiration du délai imparti à ce dernier, pour rendre son rapport relatif au déroulement de l'enquête et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairies de COURCELLES-LES-LENS, EVIN-MALMAISON, LEFOREST, NOYELLES-GODAULT, AUBY, MONCHEAUX, OSTRICOURT et RAIMBEAUCOURT ainsi qu'en préfectures du Nord et du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Elle sera également disponible, pour la même durée, sur les sites internet des préfectures du Nord http://www.nord.gouv.fr) et du Pas-de-Calais.
Toute personne intéressée pourra en demander communication en s'adressant à la préfecture du Pas-de Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP).
Après l'accomplissement des formalités précitées, les Préfets du Nord et du Pas-de Calais statueront, par arrêté, sur la demande d'autorisation au titre du code de l'environnement (Loi sur l'Eau).
D19N016783.