Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
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Avis d'enquête publique
7199940601 AA Interco Normandie Sud Eure (INSE) Enquête publique portant sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de COURTEILLES 1ER AVIS Par arrêté n° PAT-2019-0173 en date du 1er avril 2019, le président de l'Interco Normandie Sud Eure (INSE) a ordonné l'ouverture de l'enquête publique ...
portant sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Courteilles.
M. Jean-Jacques DESSENS, directeur d'usine retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le président du Tribunal administratif de Rouen.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Courteilles (1, rue du Capitaine Jacques Mallet, 27130 Courteilles), du mercredi 24 avril au samedi 25 mai 2019 inclus, soit une durée de trentedeux jours pleins et consécutifs.
Le commissaire-enquêteur siègera en mairie de Courteilles pour se tenir à la disposition du public et recevoir ses observations les jours et heures suivants : Mercredi 24 avril 2019, de 16 h 00 à 19 h 00 ; Jeudi 9 mai 2019, de 16 h 00 à 19 h 00 ; Samedi 25 mai 2019, de 9 h 00 à 12 h 00.
Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier seront disponibles sur support papier en mairie de Courteilles, à ses jours et heures habituels d'ouverture (le lundi de 17 h 00 à 19 h 00, et le jeudi de 16 h 00 à 18 h 00), ainsi que sur un poste informatique.
Elles seront également consultables sur un poste informatique au Pôle Aménagement du Territoire de l'INSE (32, rue Notre-Dame, 27250 Rugles) à ses jours et heures habituels d'ouverture, et sur le site internet de l'INSE : http://www.inse27.fr/ Pendant la durée de l'enquête, les observations du public sur le projet d'élaboration du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Courteilles pourront être consignées sur le registre d'enquête lié et déposé à la mairie de Courteilles.
Elles pourront également être envoyées par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : INSE, 84, rue du Canon, 27130 Verneuil-d'Avre-et-d'Iton.
Elles pourront aussi être adressées par voie électronique au commissaire enquêteur, à l'adresse suivante : urba-public@inse27.fr Les observations et propositions transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet de l'INSE : http://www.inse27.fr/ À l'issue de l'enquête publique et après réception des conclusions du commissaire-enquêteur, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du commissaire-enquêteur, sera proposé à l'approbation du conseil communautaire de l'INSE.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an.
Ils seront consultables sur support papier à la mairie de Courteilles.
Ils pourront également être consultés sur le site internet de l'INSE..