SOCIETE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES

Buzet-sur-Baïse

de traitement située sur la commune de Buzet-sur-Baïse Il sera procédé à une enquête publique de 39 jours, du mardi 23 avril 2019 à 8 heures au vendredi 31 mai 2019 à 17 heures, sur la demande présentée par M. Jean-Claude POUXVIEL, représentant la SAS Société départementale des carrières, dont le siège social est situé à Cubjac, 24640 Cubjac-Auvézère-Val d'Ans, en vue d'être autorisé à renouveler et étendre l'exploitation d'une carrière de matériaux alluvionnaires avec installation de traitement située sur le territoire de la commune de Buzet-sur-Baïse (47160), aux lieux dits Campech, Baneuil, Lagahuzère, Tricaut, BurrenQue et Les Champs-de-la-Gaule.
Cette enquête, dont le rayon d'affichage est de 3 km, concerne les communes de Buzet-sur-Baïse, Damazan, Saint-Léger, Saint-Pierre-de-Buzet, Thouars-sur-Garonne, Saint-Léon, Port-Sainte-Marie, Puchd'Agenais et Aiguillon Les pièces du dossier ainsi qu 'un registre d'enquête à 1euillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés dans les mairies concernées pendant la durée de l'enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture suivants : Buoet-sur-Baïse . les lundi, mercredi et vendredi de 8 h à 17 heures, les mardi et jeudi de 8 h à 13 heures; Damazan : les lundi, mardi, mercredi. vendredi de 9 h à 12 heures et de 14 h à 16 h 30, le jeudi de 9 h à 12 heures (en mairie annexe) ; Saint-Léger : les lundi, mercredi et vendredi de 9 h 30 à 12 h 30 ; Saint-Pierre-de-Buzet : le lundi de 14 h à 18 heures, le mardi de 8 h 30 à 12 h 30, le jeudi de 14 h à 18 heures, le vendredi de 8 h 45 à 12 heures , Thouars-sur-Garonne : le mardi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h à 16 h 30, le jeudi de 13 h à 16 h 30; Saint-Léon. le lundi de 9 h à 12 heures, le mercredi de 14 h à 17 heures; Port-Sainte-Marie : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h à 16 h 30 ; Puch-d'Agenais : les lundi, mardi et jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h à 17 h 45 le mercredi de 8 h 45 à 12 heures, le vendredi de 8 h 30 à t2 heures et de 13 h à 16 h 30 ; Aiguillon : du lundi au vendredi de 9 h à 12 heures et de 13 h à 17 heures.
Le dossier d'enquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonne http://www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête.
Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la Direction départementale des territoires, aux jours et heures d'ouverture de celle-ci Les observations éventuelles seront consignées sur les registres des mairies concernées ou adressées, par écrit, au commissaire-enquêteur à la mairie de Buzet-sur-Baïse, siège de l'enquête à l'adresse suivante (en précisant sur l'enveloppe la mention : Ne pas ouvrir) : 1, place de la Résistance, 47160 Buzet-sur-Baïse, ou à l'adresse électronique de la mairie mairie.buzetsurbaise@collectivite47 fr à l'attention du commissaire-enquêteur.
Dans ce dernier cas, les messages seron-1 imprimés et annexés au registre.
Elles pourront également être reçues, au plus tard le vendredi 31 mai 2019 à 17 heures, par courrier électronique à l'adresse suivante : ddt-enquetepublique@lot-et-garonnegouv.fr MN Aurélie TINGAUD, désignée en qualité de commissaire-enquêteur, tiendra des permanences à la mairie de Buzet-sur-Baïse (siège de l'enquête publique), aux jours et horaires suivants : Le mardi 23 avril 2019 de 8 h à 12 heures.
Le lundi 29 avril 2019 de 8 h à 12 heures.
Le samedi 11 mai 2019 de B h à 12 heures.
Le vendredi 17 mai 2019 de 13 h à 17 heures.
Le vendredi 31 mai 2019 de 13 h à 17 heures, Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, aux mairies de chacune des communes où s'est déroulée l'enquête ainsi que sur le site internet des services de l'État en Lot-et-Garonne.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera un arrêté préfectoral d'au1orisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Agen, le jeudi 28 mars 2019, Béatrice LAGARDE..