Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Angeville

qui a pour objet : pièces écrites et graphiques du règlement Modification de l'article 3.2.1 concernant l'alimentation en eau potable dans les zones N et A Modification de l'article 2.2.3 concernant les clôtures dans les zones UB, UC, UD, UX, AU, AUX, et AUZ Modification de l'article 2.2.3 concernant les clôtures dans les zones N et A Modification de l'article 2.1.4 dans les zones N et A concernant l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Modification de l'article 2.2.1 concernant la couleur des façades dans les zones UX, AUX et AUZ Modification de l'article N 1.3 concernant les usages et affectations des sols interdits et création d'un secteur NL1 Modification des articles UX 1.1, AUX 1.1, AUZ 1.1 concernant les destinations ou sous-destinations des constructions interdites et UX 1.2 concernant les destinations et sous destinations des constructions soumises à des conditions particulières et modification du zonage UX (rajout d'indices) Modification de l'article 2.2.5 dans toutes les zones concernant les performances énergétiques et environnementales des constructions Modification de l'article 2.2.2 concernant les toitures dans les zones UA, UB, UC, UD, AU, AUE, N et A Modification de l'article A 2.2.2 concernant les toitures Modification de l'article 2.4 concernant le stationnement dans les zones UX, AUX et AUZ Modification de l'article 3.1.3 concernant les voiries dans les zones UA, UB, UC, UD, UX et AU Modification de l'article 3.2.2 concernant le traitement des eaux issues des parkings dans les zones UA, UB, UC, UD, UX, AU, AUE, AUX, AUZ, N et A Modification de l'article 1.3 concernant les usages et affectations des sols interdits dans les zones UX, UC, AUX et AUZ Suppression de l'emplacement réservé n°11 Suppression de l'emplacement réservé n°17 modifications mineures des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) rectifications d'erreurs matérielles Rectification d'erreurs matérielles concernant le positionnement d'Eléments Paysagers à Préserver (EPP) Rectification d'une erreur matérielle concernant un Espace Boisé Classé Rectification d'erreurs matérielles concernant deux carrières en cours d'exploitation classées en zone N Traduction réglementaire des dérogations à la loi Barnier au titre de l'article L.111-8 du Code de l'Urbanisme au niveau des zones UC et UX de « Saint-Martin / Belcassé » et la zone AUZb de « Fleury » Cet arrêté fait l'objet d'un affichage au siège de la communauté de communes Terres des Confluences, situé 2006, route de Moissac 82100 Castelsarrasin, ainsi qu'à la mairie de Castelsarrasin, 5 place de la Liberté 82100 Castelsarrasin, pendant une durée d'un mois.
Le Président, Bernard GARGUY .