Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
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Avis d'enquête publique
CCPM Avis d'enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Pays de Mormal (CCPM) Le public est informé qu'en application du Code de l'environnement et du Code de l'urbanisme, un arrêté du Président de la Communauté de ...
Communes du Pays de Mormal soumet le projet de PLUi à enquête publique pendant 32 jours consécutifs du 23 avril au 24 mai 2019.
Le maître d'ouvrage est la Communauté de Communes du Pays de Mormal (CCPM).
A l'issue de l'enquête, le projet de PLUi sera soumis à approbation par délibération du Conseil Communautaire.
Conformément à la décision nº E 19000029/59 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de LILLE, il est constitué pour le projet susvisé une Commission d'Enquête composée des membres suivants: Président: Monsieur Pierre COUCHE, Principal de collège, retraité, Membres titulaires : Madame Annie DEHEUL, professeur certifiée en droit et économie, retraitée et Monsieur Gérard CANDELIER, inspecteur principal au commissariat à l'énergie atomique, retraité.
Le siège de l'enquête est fixé à Le Quesnoy, 18 rue Chevray, 59530, à la CCPM où toute personne pourra consulter le dossier aux heures habituelles d'ouverture au public : 9h-12h 14h-17h.
Un exemplaire papier du dossier d'enquête sera déposé à l'annexe de la CCPM à Bavay et sur les lieux de permanence : à la Mairie de Le Quesnoy à la Mairie à Bavay à la Mairie de Landrecies à la Mairie de Poix du Nord à la Mairie de Maresches à la Mairie de Wargnies le Petit.
Par ailleurs, le public pourra prendre connaissance du dossier en version CD-ROM ainsi que du zonage papier au format 1/5000 pendant toute la durée de l'enquête, du 23 avril au 24 mai 2019 aux jours et heures habituels d'ouverture des Mairies concernées, où un poste informatique sera mis à sa disposition.
Enfin, le dossier est consultable intégralement sur le site internet de la CCPM : http://www.cc-paysdemormal.fr Rubrique : /Environnement-Urbanisme/Urbanisme/PLUi/Enquête Publique PLUi.
Le public est invité à déposer ses observations, suggestions et contrepropositions soit sur l'un des registres d'enquêtes déposé dans les toutes les Mairies des communes et au siège de la CCPM, soit sur le registre numérique ouvert sur le site de la CCPM soit sur l'adresse numérique contactplui@cc-paysdemormal.fr où des documents peuvent être joints.
La Commission d'Enquête se tiendra à la disposition du public, aux jours et lieux suivants : Le Quesnoy Mairie : le mardi 23 avril de 9h00 à 12h00 Le Quesnoy Mairie : le Jeudi 2 mai de 14h00 à 17h00 Le Quesnoy Mairie : le samedi 11 mai de 9h00 à 12h00 Le Quesnoy Mairie : le vendredi 24 mai de 14h00 à 17h00 Bavay Mairie : le mercredi 24 avril de 14h00 à 17h00 Bavay Mairie : le samedi 4 mai de 9h00 à 12h00 Bavay Mairie : le vendredi 10 mai de 9h00 à 12h00 Bavay Mairie : le vendredi 24 mai de 14h00 à 17h00 Landrecies Mairie : le mardi 23 avril de 9h00 à 12h00 Landrecies Mairie : le samedi 18 mai de 9h00 à 12h00 Landrecies Mairie : le mardi 30 avril de 9h00 à 12h00 Landrecies Mairie : le vendredi 24 mai de 14h00 à 17h00 Wargnies-le-Petit Mairie : le lundi 29 avril de 9h00 à 12h00 Wargnies-le-Petit Mairie : le vendredi 17 mai de 9h00 à 12h00 Poix-du-Nord Mairie : le vendredi 26 avril de 8h30 à 11h30 Poix-du-Nord Mairie : le jeudi 9 mai de 8h30 à 11h30 Maresches Mairie : le mardi 14 mai de 9h00 à 12h00 Maresches Mairie : Le mardi 21 mai de 13h30 à 16h30 Les observations et propositions pourront enfin être adressées par courrier, à l'attention de la Commission d'Enquête, à l'adresse suivante : Commission d'Enquête PLUi CCPM, 18 Rue Chevray, 59530 Le Quesnoy.
A l'expiration du délai d'enquête, le rapport d'enquête et les conclusions motivées de la Commission d'Enquête seront consultables à la CCPM et dans les mairies pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le Président de la CCPM 1465993800.