CC BIEVRE ISERE
Artas
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Avis d'enquête publique
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Installations classées pour la protection de l'environnement Avis de consultation du public sur un dossier d'enregistrement présenté par la communauté de communes Bièvre Isère communauté sur la commune de Saint-Jean-de-Bournay NATURE DU ...
PROJET : Réhabilitation et extension de la déchetterie EMPLACEMENT DE L'INSTALLATION : Lieu-dit Combolle chemin de Biesses de-Bournay DATE D'OUVERTURE DE LA CONSULTATION DU DOSSIER : lundi 29 avril 2019 DATE DE CLÔTURE DE LA CONSULTATION DU DOSSIER : lundi 27 mai 2019 CONSULTATION DU DOSSIER en mairie de Saint-Jean-de-Bournay aux jours et heures habituels d'ouverture de celle-ci, soit : le lundi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 le mardi de 8h00 à 12h00 du mercredi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 sur le site internet des services de l'État en Isère http://www.isere.gouv.fr{flag}) Pendant toute la durée de la consultation du dossier, les observations du public pourront être consignées sur un registre ouvert à cet effet par les soins du maire de Saint-Jean-de-Bournay.
Toute personne intéressée pourra également, pendant la durée de consultation du dossier, adresser directement ses observations : par lettre, à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) service installations classées 22 avenue Doyen Louis Weil CS 6 38028 Grenoble cedex 1, par courriel à : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté d'enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un arrêté de refus.
L'autorité compétente pour prendre la décision est le Préfet de l'Isère. 144701900 .