Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Berhet
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Avis d'enquête publique
Modification du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de CAVN AVIS Le public est informé que par délibération en date du 2 avril 2019, le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a prescrit la modification nº 1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Cavan. Le projet de modification porte sur l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUYc. Le projet ...
de modification sera notifié aux personnes publiques associées avant de faire l'objet d'une enquête publique. À l'issue de l'enquête publique, le projet de modification éventuellement modifié pour tenir compte des avis des PPA, du rapport du commissaire enquêteur sera approuvé par délibération du conseil communautaire..