COMMUNE DE ROUVRAY
Saint-Clément
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE ROUVRAY AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté du 26 mars 2019, Madame le Maire de la Commune de ROUVRAY a prescrit l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'aliénation d'une partie du chemin rural de Saint-Andeux au Foulon, sise sur le territoire de la commune de ROUVRAY, du mardi ...
30 avril 2019 au mardi 14 mai 2019 et a désigné un commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée de l'enquête, un registre paraphé par le commissaire enquêteur ainsi que le dossier correspondant au projet, seront déposés à la mairie de ROUVRAY.
Ces documents sont mis à la disposition du public aux heures habituelles du secrétariat, le lundi, mardi, jeudi de 9 h à 12 heures et de 14 h à 17 heures et le vendredi de 9 h à 12 heures 30.
Monsieur Jean-Pierre BALLOUX, sous-préfet honoraire a été désigné par Madame le Maire de Rouvray, commissaire enquêteur, il se tiendra à la disposition du public à la mairie de ROUVRAY : le mardi 30 avril 2019 de 9 h à 11 heures, le mardi 14 mai 2019 de 15 h à 17 heures.
Les éventuelles observations du public seront consignées sur le registre réservé à cet effet ou adressées par courrier à Mr le commissaire enquêteur, à la mairie de ROUVRAY.
A l'expiration de l'enquête, le commissaire enquêteur dispose d'un délai d'un mois pour rendre son rapport, ses conclusions et avis, lesquels seront à la disposition du public.
Le Maire de ROUVRAY Annie GARCET.