Déclaration d'utilité publique (DUP)
Pau
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Avis d'enquête publique
DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE Acquisition des biens immobiliers nécessaires à la restructuration de l'îlot Carrérot Bonado à Pau Maître d'ouvrage : Société Immobilière et d'Aménagement du Béarn L'arrêté préfectoral en date du 26 mars 2019 porte déclaration d'utilité publique du projet ...
d'acquisition des biens immobiliers nécessaires à la restructuration de l'îlot Carrérot Bonado à Pau.
Les expropriations nécessaires devront être accomplies dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication de l'arrêté précité.
L'arrêté et les documents annexés peuvent être consultés à la mairie de Pau, à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques S.C.P.I bureau de l'aménagement de l'espace 2 rue du Maréchal Joffre 64021 Pau Cedex et sur le site internet de la préfecture http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr page d'accueil enquête publiques enquêtes publiques closes) pendant une durée d'un an..