Plan de prévention des risques | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com

Plan de prévention des risques naturels
Breuville

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Breuville |  Bricquebosq |  Brix |  Couville |  Digosville |  Hardinvast |  Helleville |  Martinvast |  le Mesnil-au-Val |  Nouainville |  Saint-Christophe-du-Foc |  Sideville |  Sotteville |  Teurthéville-Hague |  Tollevast |  Virandeville |  Cherbourg-en-Cotentin |  La Hague
Plan de prévention des risques

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : PREFECTURE DE LA MANCHE

PREFET DE LA MANCHE Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'environnement et de la concertation publique AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral en date du 8 avril 2019, il est procédé, en application de l'article R.562-8 du code de l'environnement ...

, à une enquête publique sur le projet de plan de prévention des risques naturels de la région de CHERBOURG.
L'enquête publique d'une durée de 39 jours consécutifs sera ouverte du mardi 30 avril 2019 (heure d'ouverture 9h) au vendredi 7 juin 2019 inclus (heure de fermeture 17h).
Elle se déroulera sur les communes de Breuville, Bricquebosq, Brix, Cherbourg-en-Cotentin, Couville, Digosville, Hardinvast, Helleville, La Hague, Le Mesnil-au-Val, Martinvast, Nouainville, Saint-Christophe-du-Foc, Sideville, Sotteville, Teurtheville-Hague, Tollevast et Virandeville.
Le PPRN analyse l'exposition de la région de CHERBOURG aux risques naturels.
Il concerne le territoire des communes de Breuville, Bricquebosq, Brix, Cherbourgen Cotentin, Couville, Digosville, Hardinvast, Helleville, La Hague (sur le territoire des seules communes déléguées d'Acqueville, Flottemanville-Hague, Sainte Croix-Hague, Tonneville, Urville-Nacqueville, Vasteville, soit 6 communes déléguées sur 19), Le Mesnil-au-Val, Martinvast, Nouainville, Saint-Christophe-du Foc, Sideville, Sotteville, Teurtheville-Hague, Tollevast et Virandeville.
Le responsable du projet est le Préfet de la Manche.
Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer, David LESENECHAL, responsable de l'unité risques et soutien de crise, 477 boulevard de la Dollée, BP 60355, 50015 SAINT-LO Cedex, 02 33 06 39 03, david.lesenechal@manche.gouv.fr Les informations relatives à la procédure d'enquête publique peuvent être demandées auprès du Préfet de la Manche (service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial bureau de l'environnement et de la concertation publique).
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête: 1) Sur support papier, dans les mairies indiquées ci-dessous et aux jours et heures habituels d'ouverture au public (à titre indicatif) : A CHERBOURG-EN-COTENTIN (siège de l'enquête) : du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
A BRIX : le lundi de 14h à 17h, les mardi, mercredi et jeudi de 10h à 12h et de 14h à 17 h et le vendredi de 10h à 12h.
A LA HAGUE : les lundi, mercredi et jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, le mardi de 8h à 12h et de 13h30 à 18h, le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30 et le samedi de 9h à 12h.
A SIDEVILLE : le lundi de 10h à 12h et de 14h à 16h, le mardi de 16h à 18h30 et le vendredi de 10h à 12h.
A CHERBOURG-EN-COTENTIN annexe de la mairie sur la commune déléguée de TOURLAVILLE : les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le mardi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
A LA HAGUE annexe de la mairie sur la commune déléguée d'URVILLE-NACQUEVILLE : les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h à 17h30, le jeudi de 14h à 17h30 et le samedi de 9h à 11h.
A LA HAGUE annexe de la mairie sur la commune déléguée de VASTEVILLE : le mardi de 10h à 12h et de 14h à 18h30 et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h. 2) Sur un poste informatique, à la mairie de CHERBOURG-EN-COTENTIN, du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h30. 3) Sur le site du registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.regis tredemat.fr/pprn-cherbourg Mme Catherine DE LA GARANDERIE, retraitée de la fonction publique territoriale, est désignée pour remplir les fonctions de présidente de la commission d'enquête.
M. Jacques MARQUET, directeur territorial région Normandie en retraite et M. Michel RAIMBEAULT, ingénieur en agriculture en retraite, sont désignés pour remplir les fonctions de membres titulaires.
La commission d'enquête se tiendra à la disposition du public dans les mairies aux dates et heures mentionnées ci-dessous, pour recevoir toutes observations et propositions sur le projet : Mardi 30 avril 2019 de 9h à 12 h : CHERBOURG EN-COTENTIN. Samedi 11 mai 2019 de 9h à 12h : commune de LA HAGUE annexe de la mairie sur la commune déléguée d'URVILLENACQUEVILLE. Mardi 14 mai 2019 de 15h30 à 18h30 : SIDEVILLE. Jeudi 23 mai 2019 de 14h à 17h : BRIX. Lundi 27 mai 2019 de 8h30 à 11h30 : commune de LA HAGUE annexe de la mairie sur la commune déléguée d'URVILLE NACQUEVILLE. Mardi 28 mai 2019 de 15h à 18h : commune de LA HAGUE annexe de la mairie sur la commune déléguée de VASTEVILLE. Mercredi 5 juin 2019 de 17h à 20h : commune de CHERBOURG-EN-COTENTIN annexe de la mairie sur la commune déléguée de TOURLAVILLE. Vendredi 7 juin 2019 de 14h à 17h : CHERBOURG-EN-COTENTIN.
Ces observations et propositions pourront également être : Consignées par écrit, sur les registres prévus à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies mentionnées en 1.
Adressées par voie postale, sous pli cacheté, à l'attention de Mme Catherine DE LA GARANDERIE, Présidente de la commission d'enquête à la mairie de CHERBOURG EN-COTENTIN (10 place Napoléon, BP 808, 50108 CHERBOURG-EN-COTENTIN).
Adressées par courrier électronique à l'adresse électronique suivante pref-eppprn cherbourg@manche.gouv.fr et seront consultables après leur réception sur le site internet du registre dématérialisé mentionné ci-dessous.
Adressées par voie électronique sur le registre dématérialisé mis à disposition sur le site internet suivant https://www.registredemat.fr/pprncherbourg Toutes les observations et propositions du public, transmises par voie postale et celles consignées dans les registres papier tenus à la disposition du public dans les mairies concernées seront consultables dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de l'Etat dans la Manche http://www.manche.gouv.fr/Pu blications/Annonces-avis pendant toute la durée de l'enquête.
Copies du rapport et des conclusions de la commission d'enquête seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête dans chacune des mairies où s'est déroulée l'enquête, à la Préfecture de la Manche (bureau de l'environnement et de la concertation publique), sur le site internet des services de l'Etat dans la Manche http://www.manche.gouv.fr/Pu blications/Annonces-avis ainsi que sur le site internet https://www.registrede mat.fr/pprn-cherbourg La décision d'approbation ou de refus d'approbation du plan de prévention des risques naturels de la région de CHERBOURG, sera prise par arrêté du Préfet de la Manche.
Pour le Préfet, La cheffe de service, Véronique Naël .

L'enquête est terminée
30 avril 2019
7 juin 2019

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