Projet de déclassement du Domaine Public
Allouagne
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Avis d'enquête publique
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER D'UNE PARTIE DE L'ANCIENNE RD Nº72 OU RUE DELBECQUE ZONE D'ACTIVITES FUTURA II A VERQUIGNEUL AVIS D'ENQUÊTE Le public est prévenu, qu'en application du code de la voirie ...
routière, le projet de
Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique
d'une partie de l'ancienne RD nº72 (ou ancienne rue Delbecque) sur la zone d'activités de Futura II à Verquigneul sera soumis à enquête publique pendant 15 jours consécutifs, du 29 avril au 13 mai 2019 inclusivement.
M. Jacques DUC, retraité de la police nationale est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera en mairie de Verquigneul.
Pendant la période susvisée, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d'enquête en mairie de Verquigneul aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Ils pourront consigner leurs observations sur le registre qui y sera ouvert à cet effet.
Ils pourront également les adresser par écrit soit au commissaire enquêteur en mairie de Verquigneul, soit au maire de cette commune qui les annexera au registre.
Une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur en mairie de Verquigneul le mardi 7 mai 2019, de 9 h à 12 h, afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public.
A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois pour rendre son rapport énonçant ses conclusions motivées après avoir entendu toutes personnes susceptibles de l'éclairer.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Verquigneul et au siège de la Communauté d'agglomération. 1466833500.