Syndicat mixte du Pays de Rennes

Châteaugiron

du Syndicat mixte du Pays de Rennes a défini les modalités d'organisation de l'enquête publique relative à la modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Rennes.
Objet de l'enquête publique : la modification n°1 du SCoT a pour objet de prendre en compte les évolutions territoriales intervenues suite à l'adoption du nouveau Schéma départemental de coopération intercommunale et concernant : l'évolution de la Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné ; l'intégration des communes de GOSNÉ, LIVRÉ-SUR-CHANGEON, MÉZIÈRES-SUR-COUESNON et SAINT-AUBIN-DU-CORMIER à la Communauté de communes du Pays de Liffré (devenue Liffré-Cormier Communauté) ; la création de la commune nouvelle de CHÂTEAUGIRON par le regroupement de CHÂTEAUGIRON, OSSÉ et SAINT-AUBIN-DU-PAVAIL.
L'enquête publique se déroule du lundi 29 avril 2019 au mercredi 29 mai 2019 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le Tribunal administratif de RENNES a désigné en qualité de Commissaire enquêtrice Madame Marie-France GRANVILLE, secrétaire administrative de sous-préfecture en retraite.
Les pièces du dossier soumis à enquête publique sont accessibles au public : En version numérique : sur le site internet du Pays de Rennes http://www.paysderennes.fr.
En version papier : dans les 10 lieux d'enquêtes indiqués ci-dessous aux jours et heures habituels d'ouverture au public Lieux de consultation du dossier d'enquête, et adresse Horaires habituels d'ouverture Syndicat mixte du Pays de Rennes (siège de l'enquête), 10 rue de la Sauvaie, 2e étage, RENNES Du lundi au vendredi de : 8h30 à 17h30 Rennes Métropole, Hôtel de Rennes Métropole, Point Info, 4 Avenue Henri Fréville, RENNES Du lundi au vendredi de : 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h Communauté de communes Liffré-Cormier Communauté, Liffré-Cormier Communauté, Accueil 24 rue de la Fontaine, LIFFRÉ Du lundi au vendredi de : 9h à 12h et de 14h à 17h Communauté de communes Pays de Châteaugiron Communauté, Pays de Châteaugiron Communauté, Accueil, 16 rue de Rennes, CHÂTEAUGIRON Du lundi au vendredi de : 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné, Val d'Ille-Aubigné, Accueil, La Métairie, MONTREUIL-LE-GAST Lundi, mardi, jeudi et vendredi de : 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 Mercredi de : 9h à 12h30 Commune de Châteaugiron, Hôtel de Ville, Le Château, CHÂTEAUGIRON Du lundi au vendredi de : 8h à 12h et de 13h30 à 17h Commune de Gosné, Mairie, Place du Calvaire, GOSNÉ Lundi, mercredi, jeudi et samedi de : 9h à 12h Mardi et vendredi de : 9h à 12h et de 14h à 18h Commune de Livré-sur-Changeon, Mairie, 2 place du Prieuré, LIVRÉ-SUR-CHANGEON Du lundi au samedi de : 9h à 12h Commune de Mézières-sur-Couesnon, Mairie, Place de la Mairie, MÉZIÈRES-SUR-COUESNON Lundi de : 8h30 à 12h et de 14h à 19h Mardi, mercredi et vendredi de : 8h30 à 12h et le Samedi de : 9h à 12h Commune de Saint-Aubin-du-Cormier, Mairie, Place de la Mairie, SAINT-AUBIN-DU-CORMIER Lundi, mercredi, vendredi de : 9h à 12h et de 14h30 à 17h30 Mardi, jeudi de : 9h à 12h Madame la Commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations portant sur le projet de modification n°1 du SCoT, lors des six permanences organisées dans les lieux et aux jours et horaires mentionnés ci-dessous : LUNDI 29 AVRIL 2019 DE 9H À 12H Siège de Liffré-Cormier Communauté (bureau « partenaire ») 24 rue de la Fontaine, LIFFRÉ LUNDI 6 MAI 2019 DE 14H À 17H Mairie de Saint-Aubin-du-Cormier Pôle de service de proximité 3 rue de la Libération, SAINT-AUBIN DU CORMIER VENDREDI 10 MAI 2019 DE 14H À 17H Siège du Val d'Ille-Aubigné La Métairie, MONTREUIL-LE-GAST SAMEDI 18 MAI 2019 DE 9H À 12H Mairie de Mézières-sur-Couesnon Place de la Mairie, MÉZIÈRES-SUR-COUESNON MARDI 21 MAI 2019 DE 9H À 12H Siège du Pays de Châteaugiron Communauté 16 rue de Rennes, CHÂTEAUGIRON MERCREDI 29 MAI 2019 DE 14H À 17H Siège de Rennes Métropole Point Info 4 avenue Henri Fréville, RENNES Pendant toute la durée de l'enquête publique, toute personne pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses observations et propositions dans les registres prévus à cet effet, dans les lieux 10 lieux d'enquête indiqués.
Le public pourra également : formuler ses observations oralement ou par écrit à la Commissaire enquêtrice lors des permanences qu'elle tiendra, telles que précisées ci-dessus, formuler ses observations par courrier au siège de l'enquête publique à l'adresse suivante : Madame la Commissaire enquêtrice, Modification n°1 du SCoT, Syndicat mixte du Pays de Rennes, 10 rue de la Sauvaie, 35000 RENNES, formuler ses observations par courriel à l'adresse suivante : enquete.modification@paysderennes.fr Les observations du public, adressées par courrier ou par courriel, seront tenues à la disposition du public pendant la durée de l'enquête publique au siège de l'enquête publique (Syndicat mixte du Pays de Rennes, 10 rue de la Sauvaie, 35000 RENNES).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, dans les conditions prévues au titre I de la loi 78-753 du 17 juillet 1978, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Syndicat mixte dès publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête, à l'adresse suivante : Syndicat mixte du Pays de Rennes, 10 rue de la Sauvaie, 35000 RENNES.
Une copie du rapport et des conclusions motivées de la Commissaire enquêtrice sera tenue à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture au public pendant un an, à compter de sa réception, au siège du Syndicat mixte du Pays de Rennes, à la Préfecture d'Ille-et-Vilaine ainsi que dans les lieux d'enquête.
Ces pièces seront en outre publiées sur le site internet du Syndicat mixte du Pays de Rennes : http://www.paysderennes.fr et tenus à la disposition du public pendant 1 an.
Les décisions susceptibles d'intervenir à l'issue de la procédure d'enquête sont l'approbation de la modification n°1 du SCoT du Pays de Rennes par délibération du Comité syndical.
Des informations concernant ce dossier peuvent être demandées aux services du Pays de Rennes : par courrier au siège de l'enquête publique Syndicat mixte du Pays de Rennes, 10 rue de la Sauvaie, 35000 RENNES, par courriel à l'adresse suivante contact@paysderennes.fr. 911152 .