Déclaration d'utilité publique (DUP)
Bruc-sur-Aff
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Avis d'enquête publique
Préfet d'ILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministérielle et de l'appui territorial Bureau de l'environnement et de l'utilité publique 2E AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé que se déroule actuellement, et ce jusqu'au 30 avril 2019 inclus à la demande du Syndicat Mixte de Production ...
d'Eau Potable Ouest 35, une enquête publique préalable à la déclaration de l'utilité publique de la révision des périmètres de protection autour du captage du Meneu à Pipriac et l'institution des servitudes afférentes.
Elle se déroulera sur le territoire des communes de Pipriac, Saint-Just et Bruc-sur-Aff.
Le dossier d'enquête publique sera mis à disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête du mercredi 10 avril 2019 (9 h 30) au mardi 30 avril 2019 (17 h 00) inclus à la mairie de : Pipriac (le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 15 et de 14 h 00 à 17 h 00, le mercredi de 9 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, le samedi de 9 h 30 à 12 h 00), Saint-Just , 1, rue Abbé-Corbe, 35550 Saint-Just (le lundi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 15, le mardi, mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 15 et de 14 h 00 à 17 h 15, le samedi de 10 h 00 à 12 h 00, la mairie sera fermée le 17 avril 2019), Bruc-sur-Aff, 6, rue de l'Aff, 35550 Brucsur Aff (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15).
Les observations et propositions sur le projet pourront être formulées : sur le registre d'enquête ouvert à cet effet dans les mairies citées ci-dessus, par courrier postal à l'attention du commissaire enquêteur au siège de l'enquête fixé en mairie de Pipriac (13, rue de la Mairie, 35550 Pipriac).
M. Guy Appéré, adjoint du directeur de la DGA en retraite, désigné par le tribunal administratif de Rennes, recevra en personne les observations écrites ou orales du public au siège de l'enquête : le mercredi 10 avril 2019, de 9 h 30 à 12 h 00, et le mardi 30 avril 2019, de 14 h 00 à 17 h 00.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Pipriac, Saint-Just et Bruc-sur-Aff.
Au terme de la procédure une déclaration d'utilité publique pourra être prise par arrêté préfectoral.
Pour le Préfet Le Secrétaire général Denis OLAGNON..