Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Feugarolles

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M. Patrice DUFAU, vice-président à l'urbanisme d'Albret Communauté, est la personne responsable du projet, auprès de qui des informations peuvent être demandées.
A l'issue de l'enquête publique. le conseil communautaire approuvera le plan local d'urbanisme de Feugarolles éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l'enquête et suivant l'avis du commissaire-enquêteur.
A cet effet, M. le Président du tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. Francis NOTTE, retraité, en qualité de commissaire-enquêteur.
L'enquête se déroulera en mairie de Feugarolles du lundi 2 mai 2019 au jeudi 3 juin 2019 16 h 30 inclus, soit pendant trente-trois jours.
Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie de Feugarolles les : Jeudi 2 mai 2019, de 9 h à 12 heures . Mardi 14 mai 2019, de 13 h 30 à 16 heures. Mercredi 22 mai 2019, de 8 h à 12 heures. Lundi 3 juin 2019, de 13 h 30 à 16 h 30.
Le dossier d'enquête pourra être consulté sur le site http://www.albretcommunaute.fr et en mairie de Feugarolles aux Jours et heures habituels d'ouverture.
Les observations sur le proj t de plan local d'urbanisme pourront être consignées : sur le registre d'enquête déposé en mairie. par courrier à l'attention de M. le Commissaire-Enquêteur, Mairie, Le Bourg 47230 Feugarolles ; sur le registre dématérialisé à l'ad resse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/1267 Le dossier soumis à enquête publique comprend : Le projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Les avis émis sur le projet.
Le dossier d'abrogation de la carte communale.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, au service urbanisme, sur le site de la Communauté de communes et à la préfecture de Lot-et-Garonne pendant un an à compter de la clôture de l'enq uête..