COMMUNE DE SERIGNAN
Sérignan
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE SERIGNAN
159879 Serignan Coeur du Sud COMMUNIQUE Commune de Serignan Le 8 avril 2019, le conseil municipal de la commune de Sérignan a décidé unanimement de retenir la procédure de ZAC (zone d'aménagement concerté) comme mode opératoire de réalisation de l'opération d'aménagement du secteur de La Jasse ...
Neuve.
Le conseil municipal a également défini les objectifs poursuivis et précisé les modalités de concertation en application de l'article L.300-2 du code de l'urbanisme.
Il a enfin autorisé à lancer toutes les études nécessaires à la réalisation du dossier de création de ZAC.
Cette délibération peut être consultée en mairie aux jours et heures ouvrables..
Territoires concernés :
Sérignan