Source : Notre-territoire.com, Montagne (La)/Edition Clermont-Métropole
Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Aix-la-Fayette
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Avis d'enquête publique
1863029 PRÉFET DU PUY-DE-DÔME Installations classées pour la protection de l'environnement AVIS AU PUBLIC La Communauté de communes Ambert Livradois Forez a formulé une demande d'enregistrement en vue de l'exploitation de la déchetterie située au lieu-dit ' Le Poyet » à Ambert. (activité visée ...
par la rubrique 2710-2-b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement) Cette demande d'enregistrement sera soumise à une consultation du public d'une durée de quatre semaines, du 3 avril au 2 mai 2017 inclus.
Pendant ce délai, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier à la mairie d 'Ambert, aux jours et heures d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (16h30 le vendredi) Les observations formulées devront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie d'Ambert.
Elles pourront également être adressées : par courrier au Préfet du Puy-de-Dôme Direction des collectivités territoriales et de l'environnement Bureau de l'environnement 18 boulevard Desaix 63000 CLERMONT-FERRAND par courrier électronique : pref-procedure-enregistrement@puy-de-dome.gouv.fr Ces démarches devront être effectuées avant la fin du délai de consultation du public.
Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et pendant toute la durée de celle-ci, en mairies d'Ambert et de Marsac en Livradois.
L'autorité compétente pour statuer sur la demande d'enregistrement est le Préfet du Puy-de-Dôme.
La décision susceptible d 'intervenir à l' issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales éventuellement complétées par des prescriptions particulières ou un refus..