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COMMUNE DE GENAS
Genas
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Avis d'enquête publique
ES170641 La ville Genas Nature Commune de Genas Approbation de la révision des zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 2 février 2019 au 16 février 2019 inclus, le Conseil municipal a décidé d'approuver la révision des ...
zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Genas, par délibération nº2019.02.02 en date du 8 avril 2019.
Conformément aux articles R.153-20 et suivants du Code de l'Urbanisme, la délibération en date du 8 avril 2019 approuvant cette révision est affichée en Mairie durant un mois minimum, du 12 avril 2019 au 12 juin 2019 inclus.
Le dossier révisé des zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales est tenu à la disposition du public au Centre Technique Municipal, service urbanisme, sis 10 rue Franklin à Genas, aux jours et heures habituels d'ouverture..