COMMUNE DE GROSSETO PRUGNA

Grosseto-Prugna

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Madame Marie-Christine CIANELLI a été désignée par ordonnance du Tribunal Administratif de Bastia en date du 02/03/2017, en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier d'enquête publique sera déposé au centre administratif de PORTICCIO du lundi 03 avril au mercredi 03 mai 2017 inclus.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, y seront tenus à la disposition du public de Porticcio, pendant la durée de l'enquête : Du lundi au jeudi, de 9h00 à midi et de 13h30 à 17h00, Le Vendredi, de 9h00 à midi et de 13h30 à 16h00, à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur au centre administratif de Porticcio, BP 93 boulevard Marie-jeanne BOZZI, 20 166 PORTICCIO, qui les annexera au registre après les avoir visées.
Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de Porticcio, dès la publication du présent arrêté.
Il sera en outre également disponible durant l'enquête publique sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : http://www.grossetoprugna.fr.
Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par courrier électronique, envoyé à mairie-de-porticcio@wanadoo.fr. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la dëmande pendant toute la durée de l'enquête.
La commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Porticcio, pendant la durée de l'enquête, pour recevoir les observations écrites ou orales'du public aux dates et heures suivantes : lundi 03 avril 2017 de 9 heures à 12 heures, jeudi 20 avril 2017 de 9 heures à 12 heures, mercredi 03 mai 2017 de 14 heures à 17 heures.
A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur dispose de 30 jours pour remettre son rapport et ses observations motivés à la mairie de Porticcio et à la préfecture, pour y être tenue pendant 1 an à la disposition du public.
A compter de la date de clôture de l'enquête, il sera également publié sur le site internet : http://www.grossetoprugna.fr.
A l'issue de l'instruction le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de l'intégration du réseau d'adduction d'eau dans le patrimoine communal.