Avis de mise à disposition du public
Draguignan
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Avis d'enquête publique
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE) échéance 2 et/ou 3 des voies communales (VC) de la commune de Draguignan Conformément à la Directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit ...
dans l'environnement et à sa transcription dans l'article L.572-8 du code de l'environnement, la commune de Draguignan annonce que le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) échéance 2 et/ou 3 des voies communales (VC), identifiées dans les cartes de bruit stratégiques (CBS) publiées par le préfet du Var, est mis à disposition du public, du vendredi 3 mai au mercredi 3 juillet 2019 inclus.
Le projet de PPBE3 VC est accessible sur le site : http://www.ville-draguignan.fr Il est également consultable en support papier à la Mairie aux horaires habituels d'ouverture au public.
Toute personne souhaitant s'exprimer sur le projet de PPBE3 VC pourra le faire uniquement durant la mise à disposition de 2 mois : 1) soit en remplissant le registre ouvert à la Mairie, secrétariat du pôle Habitat, Développement urbain et durable 2) soit par courrier libre adressé à Monsieur le Maire à l'adresse suivante : Hôtel de Ville, 28 rue Georges Cisson 83 300 Draguignan L'ensemble des avis collectés feront l'objet d'une étude attentive.
Après analyse, les résultats seront consignés dans une note qui accompagnera le PPBE3VC de la commune..