Source : Notre-territoire.com, Voix du Nord (La) /Editions Nord
Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme d'AULNOYE-AYMERIES Par arrêté n°574 du 25 mars 2019, le Président de la CAMVS a prescrit la modification simplifiée du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. d'AULNOYE-AYMERIES visant à faciliter l'implantation ...
des services d'intérêt collectif ou public en zone à vocation économique, notamment pour le déménagement du SDIS.
Par délibération n° 1925 du 4 avril 2019, le Conseil Communautaire a fixé les modalités de mise à disposition du dossier relatif à la procédure précitée.
La délibération est affichée au siège de la CAMVS et en mairie d'AULNOYE-AYMERIES à compter du 22 avril 2019.
Le dossier associé est mis à disposition du public en mairie d'AULNOYE-AYMERIES du lundi 6 mai 2019 au jeudi 6 juin aux jours et heures d'ouverture du public. 1907221.