Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
Anctoville-sur-Boscq
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de LONGUEVILLE Le public est informé qu'il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de LONGUEVILLE, projet soumis à évaluation environnementale ...
, du vendredi 19 avril 2019 au lundi 20 mai 2019 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
M. Daniel GOHARD, retraité du secteur bancaire, a été désigné commissaire-enquêteur titulaire.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de LONGUEVILLE, pendant la durée de l'enquête du lundi au vendredi de 10h à 12h, les lundi, mardi et jeudi de 14h à 18h et le vendredi de 14h à 16h30.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête seront tenus à disposition du public au Pôle de BREHAL de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, pendant la durée de l'enquête du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
Les pièces du dossier seront disponibles en ligne sur les sites internet de la commune de LONGUEVILLE, de la Communauté de Communes et consultables sur un poste informatique accessible au Pôle de BREHAL de la Communauté de Communes (14 rue de la Gare).
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de LONGUEVILLE, au Pôle de BREHAL de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer ou par courrier électronique à l'adresse courriel : enquetepublique@granville-terre-mer.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de LONGUEVILLE ou de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer dès la publication du présent arrêté.
Le commissaire-enquêteur sera présent à la mairie de LONGUEVILLE pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : vendredi 19 avril 2019 de 9h à 12h, mercredi 24 avril 2019 de 9h à 12h, lundi 29 avril 2019 de 14h à 18h, lundi 20 mai 2019 de 14h à 18h.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à la mairie de LONGUEVILLE, au Pôle de BREHAL de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer et à la Préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Il sera également publié sur les sites internet respectifs de la commune et de la Communauté de Communes.
Le Président, Jean-Marie Sévin.