CC DU PAYS DE REVIGNY SUR ORNAIN
Andernay
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Avis d'enquête publique
Communauté de communes du Pays de Revigny ENQUÊTE PUBLIQUE 1er avis d'enquête publique relative au projet de révision allégée nº 1 du plan local d'urbanisme de la commune de Mognéville Par arrêté en date du 18 avril 2019, le président de la Communauté de communes du Pays de Revigny a ordonné ...
l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de révision allégée nº 1 du plan local d'urbanisme de la commune de Mognéville.
L'enquête publique se déroulera en mairie de Mognéville au 4, rue de l'Eglise à Mognéville et au siège de la Communauté de communes du Pays de Revigny au 2, place Pierre-Gaxotte à Revigny-sur-Ornain, du samedi 11 mai 2019 au mercredi 29 mai 2019, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie et de la Communauté de communes.
A cet effet, la présidente du tribunal administratif de Nancy a désigné Mme Anne LEMAIRE en qualité de commissaire enquêteur titulaire.
Le dossier d'enquête publique peut être consulté au siège de la Communauté de communes du Pays de Revigny, ainsi qu'en mairie de Mognéville, aux jours et aux heures habituels d'ouverture.
Le dossier d'enquête publique est également consultable en version dématérialisée sur le site Internet http://www.copary.fr Mme Anne LEMAIRE, en sa qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Mognéville : samedi 11 mai, de 9 h 30 à 11 h 30 ; mercredi 22 mai, de 15 h 30 à 17 h 30 ; mercredi 29 mai, de 15 h 30 à 17 h 30.
Pendant la durée de l'enquête, les observations du public peuvent : être consignées dans un registre d'enquête ouvert en mairie de Mognéville ; être consignées dans un registre d'enquête ouvert au siège de la Communauté de communes du Pays de Revigny ; adressées par écrit au commissaire enquêteur aux adresses suivantes : Communauté de communes du Pays de Revigny, 2, place Pierre-Gaxotte, 55800 Revigny-sur-Ornain, ou à l'adresse électronique : plumogneville@copary.fr ; être exprimées oralement au commissaire enquêteur au cours des permanences susmentionnées.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur transmis au président de la Communauté de communes du Pays de Revigny-sur-Ornain dans les trente jours suivant la clôture de l'enquête publique sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes du Pays de Revigny et en mairie de Mognéville durant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. 147139300.