Projet de modification du zonage d'assainissement
Anneville-en-Saire
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Avis d'enquête publique
Communauté d'Agglomération du Cotentin Avis au public Approbation de la modification du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de LA HAGUE. Par délibération nº2018/049, en date du 13 avril 2018, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin a approuvé la ...
modification du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de LA HAGUE.
La délibération d'approbation est affichée au siège de la Communauté d'Agglomération du Cotentin (8, rue des Vindits, Cherbourg-Octeville, 50130 CHERBOURG-EN-COTENTIN) et à la mairie de LA HAGUE pendant un délai de un mois.
Le plan de zonage de l'assainissement est tenu à la disposition du public en mairie de LA HAGUE, au siège de la Communauté d'Agglomération du Cotentin et à la Préfecture aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le Président Jean-Louis Valentin 0124321.