Avis de mise à disposition du public
Issy-les-Moulineaux
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Avis d'enquête publique
AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC ÉTUDE D'IMPACT D'UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE SUR LE SECTEUR CENTRE-VILLE En application de l'article L.122-1 du Code de l'environnement, la demande de permis de construire déposée le 23 décembre 2016 par la société Bouygues Immobilier concernant l'opération ...
« Union-Jaurès », sur le secteur centre-ville, au 85, rue Jean-Jaurès, a été soumise à une étude d'impact suite à l'étude au cas par cas de l'autorité environnementale.
Cette opération prévoit la réalisation d'un programme de logements, de commerces dont un supermarché, d'activités, d'un parking privé, d'un parking à usage public et d'une placette.
Conformément aux articles L.123-2 et R.122-9 du Code de l'environnement, la demande d'autorisation n° 94 01716 N1168, l'étude d'impact s'y rapportant et l'avis demandé de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie seront mis à disposition du public afin de pouvoir recueillir ses observations, selon les modalités prévues à l'article L. 123-19 du Code de l'environnement.
Le dossier est mis à disposition du public du lundi 3 avril 2017 au vendredi 5 mai 2017 inclus sur le site internet de la ville de Champigny-sur-Marne http://www.champigny94.fr) et au siège de la mise à disposition : Hôtel-de-Ville de Champigny-sur Marne, direction du développement urbain et social, 15, rue Louis-Talamoni, 94500 Champigny sur-Marne, aux jours et heures d'ouverture suivants: -lundi au mercredi de 8h30 à 11h30 et de 13h 30 à 17h 30 ; -jeudi de 8 h 30 à 11 h 30 ; -vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h 30.
Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra formuler ses observations, en les consignant sur un registre ouvert à cet effet au siège de la mise à disposition situé au 15, rue Louis-Talamoni, ainsi que via l'adresse électronique: mad.union.jaures@mairie-champigny94.fr Le présent avis de la mise à disposition du public sera consultable sur le site internet de la ville. À l'issue de la mise à disposition du dossier, une synthèse des propositions et observations recueillies sera rédigée, afin que ces dernières puissent être prises en considération, conformément aux dispositions des articles L.122 1-1 et L.123-19-1 (5e Alinéa du II) du Code de l'environnement.
Conformément au dernier alinéa du II de l'article L123-19-1 du Code de l'environnement, la synthèse de la mise à disposition du dossier sera consultable pendant un délai de trois mois, sur le site internet de la ville et à la direction du développement urbain et social de la ville de Champigny (15, rue Louis-Talamoni, 94500 Champigny-sur-Marne) aux heures et jours normaux d'ouverture au public..