CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
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Avis d'enquête publique
COUESNON MARCHES DE BRETAGNE MISE A JOUR Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. BAZOUGES LA PEROUSE Par arrêté n°2018/200/2.1 en date du 27 septembre 2018, le Président de Couesnon Marches de Bretagne a mis à jour le Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de BAZOUGES LA PÉROUSE. Le dossier de Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. est disponible à la mairie et au siège de l'EPCI aux heures et jours ...
d'ouverture habituels. 911226.