COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN

Bois-Bernard

nº 19/142 en date du 23 avril 2019, il a été prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur la désaffectation et le déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique partiels de la voirie communautaire rue Paul Auguste Leterme à COURCELLES-LES-LENS dépendant du Domaine Public Routier de la C.A.H.C, en vue de son aliénation.
Il a désigné Monsieur Raymond DELVALLEZ en qualité de Commissaire-Enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de COURCELLES-LES-LENS pendant une durée de 15 jours du 15 mai 2019 au 29 mai 2019 inclus.
Le dossier sera consultable par le public en mairie de COURCELLES-LES-LENS aux jours et heures d'ouverture des bureaux.
Le Commissaire-Enquêteur, recevra en mairie de COURCELLES-LES-LENS : Mercredi 15 mai 2019 de 9 heures à 12 heures, Mercredi 22 mai 2019 de 9 heures à 12 heures, Mercredi 29 mai 2019 de 14 heures à 17 heures.
Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées : ● soit à les consigner sur un registre d'enquête mis à leur disposition en mairie aux jours et heures susvisés, ● soit à les adresser au Commissaire-Enquêteur à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération HENIN-CARVIN 242 Bd Schweitzer 62253 HENIN-BEAUMONT Cedex avec inscrit sur l'enveloppe ' Pour le Commissaire-Enquêteur '.
Un mois après la clôture de l'enquête, les rapports du Commissaire-Enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la Communauté d'Agglomération HENIN-CARVIN et la mairie de COURCELLES-LES-LENS. 1467681000.