Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
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SOCIETE DE L ECOLE NOUVELLE
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Pullay |  Verneuil d'Avre et d'Iton
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SOCIETE DE L ECOLE NOUVELLE

1ER AVIS PRÉFET DE L'EURE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Restructuration de l'École des Roches sur les Communes de Verneuil-d'Avre-et-d'Iton et de Pullay Maître d'ouvrage : École des Roches Le préfet de l'Eure a prescrit, par arrêté préfectoral n° DELE/BERPE/19/660, une enquête publique préalable ...

à l'autorisation environnementale relative à la restructuration de l'École des Roches sur les communes de Verncuil d'Avre et-d'Iton et de Pullay.
Cette enquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du lundi 20 mai 2019 à 14h30 au vendredi 21 juin 2019 à 17h00 La Présidente du Tribunal Administratif de Rouen a désigné Monsieur Christian BAISSE, responsable sûreté industrielle, en qualité de commissaire enquêteur.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations lors des permanences qui se tiendront à la mairie de : Verneuil-d'Avre-et-d'Iton, Le lundi2 0 mai 2019 de 14h30 à 17h30 Le samedi 15 juin 2019 de 10h00 à 12h00 Le vendredi21 juin2019 de 14h00 à 17h00 Pullay, le lundi 3 juin 2019 de 16h00 à 18h00 Aux heures et jours habituels d'ouverture des mairies, le public pourra consulter le dossier comportant notamment une étude d'impact, les avis de la mission régionale d'autorité environnementale, du conseil national de la protection de la nature, de la direction régionale des affaires culturelles-service régional de e santé Normandie.
Le dossier sera disponible sur le site internet de la préfecture de l'Eure : http: //www.eure.gouv.fr/ Politiques publiques/Environnement/enquêtes-publiques.
Il sera également consultable en versions papier et numérique à la préfecture de l'Eure, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, dont les feuillets seront paraphés par le commissaire-enquêteur, dans les mairies de Verneuil-d'Avre-et-d'Iton et de Pullay, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Les observations pourront également être adressées avant l'expiration du délai d'enquête fixée au vendredi 21 juin 2019 à 17h00, par courrier adressé au commisaire-enquêteur à la mairie de Verneuil d'Avre-et-d'Iton ou par voie électronique à l'adresse suivante : prefrestructurationecoledesroches@eure.gouv.fr (en précisant « à l'attention du commissaire enquêteur »), pour y être annexées au registre.
Les observations et propositions transmises par voie électronique seront disponibles sur le site internet de la préfecture de l'Eure.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au responsable du projet ainsi qu'aux mairies concernées pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le rapport ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la préfecture de l'Eure à la disposition du public pendant un an.
Le préfet de l'Eure est l'autorité compétente pour prendre par arrêté préfectoral, le cas échéant, la décision d'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement.
Toutes informations complémentaires concernant le projet pourront être obtenues auprès de : École des Roches 295 avenue Edmond Demolins 27130 VERNEUIL-D'AVRE-ET-D'ITON ; Mél : ecoledesroches@ecoledesroches.com Pour le préfet et par délégation Le Secrétaire Général de la préfecture Jean-Marc MAGDA.

Territoires concernés : Pullay Verneuil d'Avre et d'Iton
L'enquête est terminée
20 mai 2019
21 juin 2019

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