Enquête publique unique

Achey

procédé durant 34 jours, du 27 mai au 29 juin 2019, à une enquête publique unique préalable à : la demande d'autorisation environnementale de la SARL CE Montot Denèvre pour la construction et l'exploitation de la centrale éolienne Montot-Denèvre composée de 6 aérogénérateurs et 1 poste de livraison sur le territoire des communes de Montot et Denèvre ; la demande d'autorisation environnementale de la SARL CE Sainte Appolline pour la construction et l'exploitation de la centrale éolienne composée de 5 aérogénérateurs et 1 poste de livraison sur le territoire de la commune de Véreux ; la demande d'autorisation environnementale de la SARL CE Montureux pour la construction et l'exploitation de la centrale éolienne Montureux composée de 4 aérogénérateurs et 1 poste de livraison sur le territoire de la commune de Montureux-et-Prantigny, ces trois centrales composant le Parc éolien « Entre Saône et Salon ».
Ces demandes sont soumises à autorisation environnementale sous la rubrique nº 2980-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Le siège de l'enquête est situé à la mairie de Véreux.
Les communes d'Arc-lès-Gray, Chargey-lès-Gray, Gray, Écuelle, Achey, Beaujeu-Saint-Valllier-Pierrejux-et-Quitteur, Auvet-et-la-Chapelotte, Champlitte, Delain, Autet, Vars, Framont, Mercey-sur-Saône, Rigny, Oyrières, Courtesoultet Gatey, Dampierre-sur-Salon, Saint-Broing et Savoyeux sont concernées par les risques et inconvénients dont l'établissement peut être la source et ont une partie de leur territoire située dans un rayon de six kilomètres autour de l'installation.
La commission d'enquête, constituée comme suit, a été désignée par le tribunal administratif de Besançon : Président : M. Éric KELLER, ingénieur conseil.
Membres titulaires : Mme Élisabeth BIDAUT, retraitée du secteur privé ; Mme Christine WENGER-BIDOYEN, directrice du CAUE 70 en retraite.
Les pièces du dossier (en version papier et informatique), comportant notamment une étude d'impact, une étude de danger et l'information d'absence d'avis de la mission régionale de l'autorité environnementale pourront être consultées dans les mairies de Montot, Denèvre, Véreux et Montureux-et Prantigny pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures d'ouverture habituels.
Le dossier d'enquête et le présent avis d'enquête pourront également être consultés sur le site Internet des services de l'État en Haute-Saône à l'adresse suivante : http://www.haute-saone.gouv.fr (Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Éoliennes).
Un poste informatique pour la consultation du dossier sera par ailleurs mis à la disposition du public à la préfecture de la Haute-Saône (bureau de la coordination interministérielle) du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h 30.
Toute information pourra être demandée auprès de : SARL CE Montot Denèvre/Sainte-Appolline/Montureux, M. Charles LHERMITTE, directeur de la Direction Nord-Est Quadran, Technoparc de Mazeran, 74, rue Lieutenant-de-Montcabrier, 34536 Béziers ou du préfet (bureau de la coordination interministérielle, tél. 03.84.77.71.44).
Pendant toute la durée de l'enquête publique, les observations, propositions et contre-propositions du public, pourront : être formulées sur le registre tenu à disposition du public dans les mairies de Montot, Denèvre, Véreux et Montureux-et-Prantigny ; être adressées par correspondance au président de la commission d'enquête au siège de l'enquête à la mairie de Véreux (21, Grande Rue, 70180 Véreux à l'attention de M. Eric KELLER, président de la commission d'enquête), pour être annexées au registre d'enquête précité ; être formulées par voie électronique à l'adresse suivante : pref-cadre-devie@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement Parc éolien « Entre Saône et Salon ») ou par l'intermédiaire du formulaire en ligne dédié (site Internet et rubrique précités), ces observations seront consultables sur ce même site.
La commission d'enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public aux jours et horaires suivants : En mairie de Véreux : le lundi 27 mai 2019 de 9 h à 12 h ; le samedi 29 juin 2019 de 9 h à 12 h.
En mairie de Montot : le samedi 15 juin 2019 de 9 h à 12 h.
En mairie de Montureux-et-Prantigny : le mercredi 5 juin 2019 de 15 h à 18 h.
En mairie de Denèvre : le vendredi 21 juin 2019 de 16h à 19h.
Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, ainsi que du mémoire en réponse du pétitionnaire aux observations formulées durant l'enquête, à la préfecture bureau de la coordination interministérielle ainsi qu'en mairie de Montot, Denèvre, Véreux et Montureux-et-Prantigny pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents seront également publiés sur le site Internet des services de l'État en Haute-Saône pendant un an.
Au terme de la procédure, les décisions d'autorisation environnementale, assorties du respect de prescriptions, ou de refus d'exploitation au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, seront prises par le préfet de la Haute-Saône, autorité compétente pour prendre les décisions relatives aux demandes déposées par les SARL CE Montot-Denèvre, CE Sainte-Appolline et CE Montureux.
Le préfet Pour le préfet et par délégation La directrice Martine PERNEY 147759400.