CC HOUVE-PAYS BOULAGEOIS
Berviller-en-Moselle
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Commune de BERVILLER EN MOSELLE APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE La Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de la commune de BERVILLER EN MOSELLE est approuvée par délibération du conseil communautaire de la communauté de communes ' HOUVE-PAYS BOULAGEOIS ' du 07/03/2019 et par arrêté préfectoral Nº2019 DDT57/SABE/DA/PU ...
-07 du 18/04/2019.
L'affichage de cette délibération et de l'arrêté préfectoral a été effectué conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Le dossier est consultable en Mairie et au siège de la Communauté de Communes ' HOUVE-PAYS BOULAGEOIS ' aux jours et heures d'ouverture au public ainsi qu'à la Direction Départementale des Territoires de la Moselle (17 Quai Paul Wiltzer) 57000 METZ 148574900.