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Source : Notre-territoire.com

Plan particulier d'intervention (PPI)
Semoy

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Semoy
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE SEMOY

AVIS D'APPROBATION DU PROJET DE PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION (PPI) CONCERNANT LE SITE DES DÉPÔTS PÉTROLIERS D'ORLÉANS (DPO) SITUÉ À SEMOY Conformément à l'article R 741-18 du Code de la sécurité intérieure, l'établissement DPO de Semoy fait l'objet d'un Plan Particulier d'Intervention ...

.
Par arrêté préfectoral du 15 avril 2019, le Plan Particulier d'Intervention concernant cet établissement a été approuvé.
Ses dispositions s'appliquent à l'intérieur du périmètre qu'il définit, à savoir sur le territoire de la commune de Semoy.
En application de l'article R 741-30 du Code de la sécurité intérieure, le plan concernant le site des dépôts pétroliers d'Orléans situé à Semoy est consultable, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, aux endroits suivants : à la préfecture du Loiret et à la mairie de Semoy.
Par ailleurs, des documents d'information seront mis à la disposition de la population comprise dans la zone d'application du plan par l'exploitant.
Le préfet, Jean-Marc FALCONE. 619304.

Territoires concernés : Semoy
15 avril 2019
Date non déterminée

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