Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Sélestat
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Sélestat
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE SELESTAT
PLAN LOCAL D'URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº1 Approbation Commune de Sélestat Par délibération en date du 28 mars 2019, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº1 du Plan local d'urbanisme. Cette délibération fait l'objet d'un affichage en mairie durant un mois. Le ...
dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public et à la préfecture. 149163200.
Territoires concernés :
Sélestat