CC HOUVE-PAYS BOULAGEOIS
Berviller-en-Moselle
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS ENQUÊTE PUBLIQUE 1ère insertion Par arrêté du 17 avril 2019 nº37/2019 Assainissement Le Président de la CCHPB a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur les projets de la révision nº1 des plans de zonage d'assainissement DES COMMUNES ...
DE BANNAY EY BIONVILLE-SUR-NIED (57220) A cet effet, Madame Marie-Elisabeth BECKER, Chef de service Conseillère municipale, a été désignée comme Commissaire Enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.
L'enquête publique se déroulera dans les Mairies de BANNAY et BIONVILLE SUR-NIED du mardi 21 mai au jeudi 20 juin 2019, inclus Les dossiers sont consultables aux jours et heures ouvrables dans les mairies, au siège de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois à Boulay ainsi que sur le site internet de la Communauté de communes (paysboulageois. fr ' rubrique vie quotidienne-Enquête-publique ') Le Commissaire enquêteur recevra en Mairie : * En Mairie de BIONVILLE-SUR-NIED, mardi 21 mai 2019 de 14h30 à 17h00 * En Mairie de BANNAY, jeudi 6 juin 2019 de 9h30 à 12h00 * Au siège de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois à Boulay, le jeudi 20 juin 2019 de 14h30 à 17h00 Pendant toute la durée de l'enquête, les observations sur le projet du plan de zonage pourront être consignées sur les registres d'enquête ouverts à cet effet en Mairies ou adressées par écrit à l'intention du Commissaire-Enquêteur Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois 29A, rue de Sarrelouis 57220 BOULAY Un registre dématérialisé sera ouvert.
Les observations seront envoyées à l'adresse courriel suivante : enquetezonage@cchpb.net consignées au registre et remises au Commissaire-Enquêteur.
A l'issue de l'enquête publique, les conclusions du Commissaire Enquêteur seront adressées au Président de la CCHPB.
Le rapport sera tenu à la disposition du public au siège de la CCHPB 29a rue de Sarrelouis 57220 BOULAY à compter de la transmission du rapport d'enquête Le Président, André BOUCHER 149184700.