Projet de modification du zonage d'assainissement
Autreppes
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Avis d'enquête publique
Objet : Révision par la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre des zonages d'assainissement des communes de : Autreppes, Clairfontaine, Esquéhéries, Haution, Leme, Saint-Algis, Le Sourd, Puisieux et-Clanlieu, La Vallée-au Blé et Wiege Faty Arrête : Article 1 : Les zonages d'assainissement ...
des communes de : Autreppes, Clairfontaine, Haution, Leme, Saint-Algis, Le Sourd, Puisieux et-Clanlieu, La Vallée-au-Blé et Wiege-Faty en assainissement non collectif sur la totalité du territoire des communes.
Le zonage d'assainissement de la commune d'Esquéhéries tel que défini dans l'étude de zonage réalisé sur la commune, à savoir : Assainissement collectif sur le centre bourg de la commune d'Esquéhéries.
Assainissement non collectif sur les écarts et hameau de la commune d'Esquéhéries.
Article 2 : Un avis au public faisant connaître la modification du zonage d'assainissement des communes sera publié dans les journaux suivants : « L'Union » et « Le Démocrate ».
Cet avis sera également publié par voie d'affichage pendant un (1) mois en Mairie des communes ainsi qu'au siège social de la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre.
Article 3 : Le plan de zonage de chaque commune sera tenu à disposition du public en Mairie, et au siège de la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Article 4 : Une ampliationduprésent arrêté sera adressée aux maires des communes de Autreppes, Clairfontaine, Esquéhéries, Haution, Leme, Saint-Algis, Le Sourd, Puisieux-et-Clanlieu, La Vallée-au Blé et Wiege-Faty.
Le Président, Paul VERON 1394770400.