Source : Notre-territoire.com, Dauphiné libéré (Le) /Edition Vaucluse matin
Projet de zonage d'assainissement des eaux usées
Orange
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
927678 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS REUNI D'ORANGE AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ORANGE Par arrêté n°2019034 en date du 26 avril 2019, le Président de la Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange a ordonné l'ouverture ...
de l'enquête publique relative au projet de zonage d'assainissement des eaux usées sur l'ensemble du territoire de la Commune d'Orange.
L'ENQUETE PUBLIQUE SE DEROULERA DU LUNDI 3 JUIN 2019 8h30 AU VENDREDI 5 JUILLET 2019 17 H INCLUS, dans les locaux de la Direction des Moyens Opérationnels (DIRMOP) de la CCPRO au 101, Allée d'Auvergne à ORANGE (84 100) A cet effet, Monsieur Bruno ESPIEUX, commissaire des armées en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.
Il se tiendra à disposition du public aux dates et heures indiquées ci-dessous : Lundi 3 juin de 8h30 à 12 h 30 Mardi 11 juin de 13h30 à 17 h 30 Jeudi 20 juin de 8 h30 à 12 h 30 Vendredi 5 juillet de 13 h 30 à 17 h.
Cet arrêté et le dossier d'enquête publique sont consultables dans les locaux de la Direction des Moyens Opérationnels (DIRMOP) de la CCPRO visés ci-dessus, en version papier ou sur un poste informatique, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ainsi que sur le site de la CCPRO : https:// http://www.ccpro.fr.
Pendant l'enquête, les observations portant sur le projet de zonage d'assainissement des eaux usées pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé à la DIRMOP de la CCPRO ou envoyé par courriel à l'adresse suivante : bruno. espieux@gmail.com ou par courrier à l'attention de Monsieur Bruno ESPIEUX Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante : Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange (CCPRO) Hôtel de communauté 307, avenue de l'Arc de triomphe BP 20042 84 102 ORANGE cedex.
Le zonage d'assainissement des eaux usées a été soumis à la procédure d'examen au cas par cas pour déterminer son éligibilité à une évaluation environnementale.
La Mission Régionale d'Autorité Environnementale a décidé de ne pas le soumettre à évaluation environnementale.
Dans le délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête, le Commissaire Enquêteur transmettra à la CCPRO son rapport et ses conclusions motivées.
Le public pourra dès lors les consulter au siège de la CCPRO aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête..