Autre | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Parisien (Le) /Edition des Yvelines

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)
Saint-Germain-en-Laye

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Saint-Germain-en-Laye
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

7202322901 AA Commune de Saint Germain-en-Laye Enquête publique relative à la procédure de révision du Règlement Local de Publicité. AVIS AU PUBLIC Par arrêté du 16 avril 2019 prescrivant l'enquête publique sur le projet de révision du règlement local de publicité (R.L. P.), le maire, M. ...

Arnaud PERICARD a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la révision du règlement local de publicité.
A cet effet, M. Denis UGUEN, ayant pour profession : directeur d'exploitation et géomètre, a été désigné par le Président du Tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera au centre administratif, du 3 juin 2019 au 4 juillet 2019, aux jours et heures habituels d'ouverture : Lundi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00 Du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 30 Samedi matin de 9 h 00 à 12 h 30.
M. le commissaire enquêteur recevra au centre administratif les : Lundi 3 juin de 9 h 00 à 12 h 00 Samedi 15 juin de 9 h 00 à 12 h 00 Jeudi 4 juillet de 13 h 00 à 17 h 00.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de plan local d'urbanisme en cours de révision pourront être consignées sur les registres d'enquête mis à disposition du public : registre disponible au centre administratif ou registre d'enquête dématérialisé accessible à l'adresse internet suivante : http://revision-rlp-saint-germain-en -laye.enquetepublique.net Les observations peuvent également être adressées par courriel à l'adresse suivante : revision-rlp-saint-germainen laye@enquetepublique.net ou par écrit à l'intention du commissaire enquêteur, en mairie.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à M. le maire de Saint-Germain-en-Laye dans le délai d'un mois et pourront être consultés au centre administratif à l'issue de l'enquête..

Territoires concernés : Saint-Germain-en-Laye
L'enquête est terminée
3 juin 2019
4 juillet 2019

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