Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
Armentières-sur-Ourcq
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Avis d'enquête publique
agglo de la région de Château-Thierry Avis d'Enquête Publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de FOSSOY Par arrêté en date du 18 AVRIL 2019 la Communauté d'Agglomération de la Région de CHÂTEAU-THIERRY a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur ...
le projet de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la commune de FOSSOY, arrêté par le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomeration de la Région de CHÂTEAU-THIERRY en date du 26 novembre 2018.
A cet effet, Monsieur Christian ORIGAL, demeurant dans l'arrondissement de CHÂTEAUTHIERRY a été désignée par le Tribunal administratif d'AMIENS comme commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de FOSSOY pendant la durée de l'enquête, du mardi 14 mai à 9 h 00 au samedi 15 juin 2019 à 17 h 00 aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
L'enquête publique sera close le samedi 15 juin 2019 à 17 h 00.
Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le site internet suivant : http://www.carct.fr Il reste consultable, pendant cette même durée, sur support papier en mairie de FOSSOY et au siège de la Communauté d'Agglomération de la Région de CHÂTEAU-THIERRY, 9 rue Vallée à CHÂTEAU-THIERRY, dès l'ouverture de l'enquête publique.
Un accès gratuit au dossier est également garanti sur un poste informatique au siège de la Communauté d'Agglomération de la Région de CHÂTEAU-THIERRY, 9 rue Vallée à CHÂTEAU-THIERRY aux jours et heures habituels d'ouverture.
Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet en mairie de FOSSOY ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de FOSSOY ou par voie électronique à l'adresse mail suivante : plu.fossoy@carct.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de FOSSOY.
Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : ● Mardi 14 mai 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 ● Mercredi 22 mai 2019 de 14 h 30 à 17 h 30 ● Jeudi 6 juin 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 ● Samedi 15 juin 2019 de 14 h 00 à 17 h 00 A l'issue de l'enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de FOSSOY et au siège de la Communauté d'Agglomération de la Région de CHÂTEAU-THIERRY aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que sur le site internet de la Communauté d'Agglomération de la Région de CHÂTEAU-THIERRY.
Au terme de l'enquête publique, le projet de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté d'Agglomération de la Région de CHÂTEAU-THIERRY après avis de la commune.
L'autorité compétente en charge du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté d'Agglomération de la Région de CHÂTEAU-THIERRY.
Le Président de la Communauté d'Agglomération De la Région de Château-Thierry, Etienne Haÿ 1468025800.