Révision du Plan d'exposition au bruit (PEB)

Bretenière

d'exposition au bruit (PEB) de l'aérodrome de Dijon-Longvic.
Ce document est destiné à maîtriser et à encadrer l'urbanisation au voisinage de l'aérodrome, afin d'éviter que des populations nouvelles ne soient exposées à des nuisances sonores liées à l'évolution potentielle de l'activité aéronautique.
La mise en révision du PEB Le plan d’exposition au bruit est un document qui vise un développement maîtrisé des communes autour des aéroports existant, établi en 1995, vise à répondre à la norme de l'indice Lden européen et à prendre en compte l'évolution du trafic aéronautique lié à la nouvelle typologie des aéronefs depuis son ouverture à la circulation aérienne publique civile.
Le projet concerne le territoire des communes de Dijon, Sennecey-lès-Dijon, Longvic, Neuilly-Crimolois, Rouvresen Plaine, Bretenière et Ouges.
Cette enquête se déroulera dans les mairies des communes précitées du jeudi 6 juin 2019 au lundi 8 juillet 2019 à 17 heures, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Longvic.
Décision pouvant être adoptée au terme de l'enquête et autorité compétente Le préfet de la Région Bourgogne Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, est l'autorité compétente pour approuver, par arrêté préfectoral, la révision du Plan d'exposition au bruit (PEB) de l'aérodrome de Dijon-Longvic.
Commissaire enquêteur M. Eugène TROMBONE est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Dijon.
Consultation du dossier et recueil des observations du public Le dossier d'enquête publique pourra être consulté sur support papier pendant toute la durée de l'enquête dans les mairies de Dijon, Sennecey-lès-Dijon, Longvic, Neuilly-Crimolois, Rouvresen Plaine, Bretenière et Ouges, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, ainsi qu'à la préfecture de la Côte-d'Or (Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territoriale Pôle environnement et urbanisme, 53, rue de la Préfecture, 21000 Dijon) du lundi au vendredi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 30 à 16 h 30.
Un exemplaire électronique pourra également être consulté : Sur le site internet de la préfecture de la Côte-d'Or : http://www.cote-dor.gouv.fr rubrique Publication / Avis, consultations, décisions administratives en matière d'environnement/Enquêtes publiques diverses, Sur un poste informatique disponible à la mairie de Longvic (siège de l'enquête), aux jours et heures d'ouverture de la mairie (du lundi au jeudi : de 9 à 12 heures et de 14 à 18 heures ; le vendredi de 9 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture de la Côte-d'Or (Pôle environnement et urbanisme), avant l'ouverture de l'enquête ou pendant toute la durée de celle-ci.
Un registre d'enquête destiné à recevoir les observations et propositions des personnes intéressées sera mis à la disposition du public dans les mairies des communes précitées aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Les observations et propositions du public pourront également être adressées à l'attention du commissaire enquêteur, avant la clôture de l'enquête (soit au plus tard le 8 juillet 2019 à 17 heures), soit par voie postale au siège de l'enquête (Mairie de Longvic, 1, allée de la Mairie, 21600 Longvic), soit sur le registre dématérialisé, à l'adresse suivante : https://www.registredematerialise. fr/1252 Les observations et propositions écrites remises au commissaire enquêteur ou transmises par voie postale sont consultables au siège de l'enquête (mairie de Longvic).
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé.
Permanences du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, dates et horaires suivants : Mairie de Longvic : Jeudi 6 juin 2019, de 9 à 12 heures ; lundi 8 juillet 2019, de 14 à 17 heures Mairie d'Ouges : Mardi 11 juin 2019, de 14 à 17 heures Mairie de Dijon : Samedi 15 juin 2019, de 9 à 12 heures Mairie de Sennecey-lès-Dijon: Mardi 18 juin 2019, de 14 à 17 heures Mairie de Neuilly-Crimolois : Lundi 24 juin 2019, 9 à 12 heures Mairie de Rouvres-en-Plaine : Vendredi 28 juin 2019, de 14 à 17 heures Mairie de Bretenière : Jeudi 4 juillet 2019, de 15 à 18 heures.
Responsable du projet Toutes informations complémentaires relatives à ce projet peuvent être obtenues auprès de M. Christian MALGARINI, chef de subdivision Direction de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est, Subdivision développement durable, CS 60003 Entzheim, 67836 Tanneries cedex (tél. : 03.88.59.630.96 courriel : christian.malgarini@aviation-civile.gouv.fr).
Mise à disposition du public du rapport et conclusions du commissaire enquêteur Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête : Dans les mairies des communes de Dijon, Senneceylès Dijon, Longvic, Neuilly-Crimolois, Rouvres-en-Plaine, Bretenière et Ouges, A la préfecture de la Côte-d'Or (Pôle environnement et urbanisme) Sur le site internet de la préfecture : http://www.cote-dor.gouv.fr, rubrique Publication / Avis, consultations, décisions administratives en matière d'environnement/Enquêtes publiques diverses.
Le préfet, pour le préfet et par délégation, la cheffe de pôle. 148580600.