Enquête publique unique

Ajain

publique unique est prescrite en mairie de Saint-Victor-en-Marche pendant une durée de trente-deux (32) jours, soit du lundi 3 juin 2019 à 9 heures, au jeudi 4 juillet 2019 à 17 heures, sur le projet mentionné ci-dessus.
Cette double demande est présentée par la Communauté d'agglomération du Grand Guéret, 9, avenue Charles-de-Gaulle, BP 302, 23006 Guéret cedex.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique unique sera mis à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture au public des mairies concernées (celle de Gartempe étant fermée du 24 juin au 4 juillet 2019) : sur support papier, en mairie de Saint-Victor-en-Marche, siège de l'enquête, où les personnes intéressées pourront faire part de leurs observations sur un registre d'enquête ouvert à cet effet ; sur un poste informatique, en mairies de Gartempe, Guéret, La Brionne, La Chapelle-Taillefert, Montaigut-le-Blanc, Peyrabout, Saint-Christophe, Saint-Éloi, Saint-Léger-le-Guérétois, Saint-Silvain-Montaigut, Saint-Sulpice le-Guérétois, Saint-Vaury et Savennes, communes dont le territoire est concerné par les travaux envisagés ; et sur le site Internet de la préfecture de la Creuse : http://www.creuse.gouv.fr, rubrique « enquêtes publiques ».
Toute personne pourra également consulter le dossier sur un poste informatique à l'accueil de la préfecture de la Creuse, aux heures d'ouverture habituels.
Pendant la durée de l'enquête (et jusqu'à sa clôture), le public pourra formuler ses observations : soit sur le registre d'enquête publique ouvert à cet effet dans chacune des mairies citées ci-dessus ; soit par courrier, adressé à l'attention du commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Victor-en-Marche, et qui sera annexé au registre d'enquête ; soit par voie électronique à l'adresse suivante : pref-bpe-enquetes-publiques@creuse.gouv.fr M. Michel DUPEUX, exploitant agricole à la retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, conduira l'enquête publique unique et se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, au cours des permanences qui ont été fixées de la façon suivante : lundi 3 juin 2019, de 9 heures à 12 heures ; vendredi 14 juin 2019, de 14 heures à 17 heures ; vendredi 21 juin 2019, de 9 heures à 12 heures ; mardi 25 juin 2019, de 14 heures à 17 heures ; jeudi 4 juillet 2019, de 14 heures à 17 heures.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un (1) an en mairie de Saint-Victor-en-Marche, siège de l'enquête, ainsi que sur le site Internet de la préfecture de la Creuse, à l'adresse : http://www.creuse.gouv.fr Toutes informations sur le projet peuvent être demandées à Mme Anne FERANDON, technicienne de rivière en charge du dossier à la Communauté d'agglomération du Grand Guéret, (tél. 05.55.41.02.04, courriel : anne.ferandon@agglo-grandgueret.fr).
A l'issue de la procédure réglementaire, la préfète de la Creuse prendra une décision statuant à la fois sur la déclaration d'intérêt général et sur l'autorisation sollicitée.
Les décisions interviendront sous la forme d'un arrêté préfectoral portant accord (le cas échéant, assorti de prescriptions spécifiques) ou refus au titre des deux procédures. 630675.