Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Villeneuve-le-Roi

l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Villeneuve-le-Roi.
L'arrêté n°2017_0144 annule et remplace celui n°2017_0075 en date du 06/02/2017.
L'enquête publique se déroulera, en Mairie de Villeneuve-le-Roi, au service urbanisme Centre Administratif 154 ter, avenue de la République 94290 Villeneuve-le-Roi, pour une durée de 31 jours consécutifs : du 20 MARS au 19 AVRIL 2017 inclus La procédure d'élaboration du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Villeneuve-le-Roi est faite au nom de l'Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre (EPT GOSB).
Le service urbanisme de la commune de Villeneuve-le-Roi (tel : 01.49.61.42.00) reste à disposition du public pour tout renseignement.
La Présidente du Tribunal Administratif de Melun a désigné Monsieur Patrice TRINQUET, retraité militaire, en qualité de commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur recevra le public au service urbanisme de la Mairie de Villeneuve-le-Roi, Centre Administratif 154 ter, avenue de la République 94290 Villeneuve-le-Roi aux dates et heures suivantes : * Lundi 20 mars de 8h30 à 12h * Mardi 28 mars de 13h30 à 17h * Samedi 8 avril de 8h30 à 12h * Vendredi 14 avril de 8h30 à 12h * Mercredi 19 avril de 13h30 à 17h Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier d'élaboration du PLU, ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme de la Mairie de Villeneuve-le-Roi situé au Centre Administratif aux jours et horaires suivants : * du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ; * les samedis 1er et 8 avril 2017 de 8h30 à 12h ; * à l'exception des samedis après-midi, dimanches et des jours fériés.
Un poste informatique sera mis, gratuitement, à la disposition du public au service urbanisme aux heures d'ouverture au public citées ci-dessus afin de consulter le dossier d'enquête publique.
L'ensemble du dossier d'enquête publique sera consultable sur le site internet de la commune de Villeneuve-le-Roi : http://www.villeneuve-le-roi.fr/.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions : * sur le registre ouvert à cet effet * ou les adresser par correspondance à Monsieur Patrice TRINQUET, commissaire enquêteur Mairie de Villeneuve-le-Roi, place de la Vieille Eglise 94290 Villeneuve-le-Roi. * ou par courrier électronique à l'adresse suivante : cepatrice.trinquet@gmail.com. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'EPT GOSB et de la mairie de Villeneuve-le-Roi dès la publication du présent arrêté.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Elles seront également consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet : http://www.villeneuve-le-roi.fr/.
Est joint au dossier d'enquête publique du PLU, la décision n°94-002-2014 de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement en date du 18/09/2014 dispensant d'une évaluation environnementale.
Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Président de l'EPT GOSB le dossier de l'enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.
Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Melun et au Préfet.
En version papier à l'EPT, à la Mairie de Villeneuve-le-Roi (service urbanisme) et à la Préfecture du Val-de-Marne pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
En version numérique sur le site internet de la Mairie de Villeneuve-le-Roi http://www.villeneuve-le-roi.fr/ pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le Conseil territorial de l'EPT GOSB pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de PLU.
Il se prononcera par délibération sur l'approbation du PLU..